Textes de droit congolais

Décret n°86-815 du 11 juin 1986 portant nomination de M. OKOUYA Réné en qualité de directeur général de l'office national des postes et télécommunications (ONPT) (Non publié au JO)

Décret n°86-816 du 11 juin 1986 portant révision de la situation administrative de M. LANDOU Samuel administrateur des SAF de 4e échelon (Non publié au JO)

Décret n°86-805 du 10 juin 1986 portant rectificatif au décret n°85-340 du 23 mars 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en ce qui concerne NIAMAKITA Moïse (Non publié au JO)

Décret n°86-806 du 10 juin 1986 portant rectificatif au décret n°85-341 du 23 mars 1985 portant promotion des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) en ce qui concerne M.NIAMAKITA Moïse (Non publié au JO)

Décret n°86-807 du 10 juin 1986 portant promotion à trente (30) mois au titre de l'année 1985 des professeurs certifiés d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) - MIALOUNDAMA André (Non publié au JO)

Décret n°86-808 du 10 juin 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 de M. MIAYOUKOU Jean Baptiste ingénieur des techniques industrielles des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Décret n°86-809 du 10 juin 1986 portant promotion au titre de l'année 1985 de M. MIAYOUKOU Jean Baptiste ingénieur des techniques industrielles des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°86-810 du 10 juin 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 de M. MANKANKANI Gaston professeur certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-811 du 10 juin 1986 portant promotion de M. MANKANKANI Gaston professeur certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-812 du 10 juin 1986 portant intégration et nomination de M. GANDZOUNOU Jean Paul dans les cadres de la catégorie A, hi&érarchie I des servcies techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°86-788 du 9 juin 1986 portant nomination de M. BOUALLAH François en qualité de directeur de la ferme de manioc de Makoua (Non publié au JO)

Décret n°86-789 du 9 juin 1986 portant intégration et nomination de M. KIMBAMBA Jean Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°86-790 du 9 juin 1986 portant intégration et nomination de M. KIMBOURI Jean Claude dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-791 du 9 juin 1986 portant intégration et nomination de M. ITOUA Victor dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel de l'information (journalisme) (Non publié au JO)

Décret n°86-792 du 9 juin 1986 portant intégration et nomination de M. TSOUMOU MOUNKASSA Adrien dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°86-793 du 9 juin 1986 portant intégration et nomination de M. NZOCKOT-THOKOLO Jean de Dieu dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-794 du 9 juin 1986 rétirant les dispositions du décret n°84-1058 du 13 décemrbe 1984 portant intégration et nomination de M. BAYAKISSA Jean Claude dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I, des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-795 du 9 juin 1986 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) en tête MAYINDOU-MAMPOUYA Jean Pierre (Non publié au JO)

Décret n°86-796 du 9 juin 1986 portant intégration et nomination de M. NGANGOUE Narcisse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des servives sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°86-797 du 9 juin 1986 portant intégration et nomination de M. MBOMBO Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)