Textes de droit congolais

Décret n°86-881 du 18 juillet 1986 portant attributions et organsiation du ministère de l'industrie et de la pêche (Non publié au JO)

Décret n°86-882 du 18 juillet 1986 portant non imputabilité au service du décès d'un enseigne de vaisseau de 1ere classe de l'armée populaire (Non publié au JO)

Décret n°86-883 du 18 juillet 1986 portant imputabilité au service du décès d'un militaire de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°86-884 du 18 juillet 1986 portant imputabilité au service du décès d'un militaire de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°86-885 du 18 juillet 1986 portant libération d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°86-886 du 18 juillet 1986 portant imputabilité au service d'un accident d'un militaire de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°86-887 du 18 juillet 1986 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°86-888 du 18 juillet 1986 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°86-876 du 16 juillet 1986 complétant le décret n°85-1414 du 6 décembre 1985 portant organsiation et attributions du ministère de l'enseignement secondaire et supérieur (Non publié au JO)

Décret n°86-874 du 14 juillet 1986 portant nomination de chefs de division à l'inspection générale d'Etat (Non publié au JO)

Décret n°86-875 du 14 juillet 1986 portant institution d'une taxe conjonctuelle dûe par la CORAF (Non publié au JO)

Décret n°86-866 du 9 juillet 1986 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°86-867 du 9 juillet 1986 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°86-868 du 9 juillet 1986 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°86-869 du 9 juillet 1986 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°86-870 du 9 juillet 1986 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°86-871 du 9 juillet 1986 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°86-872 du 9 juillet 1986 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°86-862 du 4 juillet 1986 portant nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°86-863 du 4 juillet 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)