Textes de droit congolais

Décret n°86-763 du 4 juin 1986 portant reclassement et nomination de M. GOMa Joseph, professeur de Ceg de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-764 du 4 juin 1986 portant intégration et nomination de M. MOUE Robert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs de la santé (Non publié au JO)

Décret n°86-765 du 4 juin 1986 portant nomination de M. GAENANT François en qualité de directeur de la ferme du manioc de Mbé (Non publié au JO)

Décret n°86-766 du 4 juin 1986 portant nomination de M. BALLA Jean Louis en qualité de directeur de la ferme mixte d'owando (Non publié au JO)

Décret n°86-767 du 4 juin 1986 portant nomination de M. NGANKAMA Albert en qualité de directeur administratif et financier à la direction générale de l'audiovisuel (Non publié au JO)

Décret n°86-768 du 4 juin 1986 portant nomination de M. EDJAKA DEMONTES Dominique en qualité de directeur des études et de la planification (Non publié au JO)

Décret n°86-769 du 4 juin 1986 portant titularisation et nomination de messieurs stagiaires de 2e classe en service à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°86-770 du 4 juin 1986 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale cme MASSOUANGA Pierre (Non publié au JO)

Décret n°86-745 du 3 juin 1986 portant attribution à la société AGIP Recherches Congo d'un permis d'exploitation dit ''ZATCHI marine'' (Non publié au JO)

Décret n°86-746 du 3 juin 1986 modifiant le décret n°65-343 du 31 décembre 1965 portant réglementation des opérations de dépenses de État à l'exception des dépenses classées dans les chapitres de personnel (Non publié au JO)

Décret n°86-747 du 3 juin 1986 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale cme PEA François (Non publié au JO)

Décret n°86-748 du 3 juin 1986 portant intégration et nomination de M. MYOUNGA Victor dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (élévage) (Non publié au JO)

Décret n°86-749 du 3 juin 1986 portant intégration et nomination de M. PARI François Laurent dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des techniques industrielles (Non publié au JO)

Décret n°86-750 du 3 juin 1986 portant intégration et nomination de Melle. MAVOUNGOU Yvonne Valérie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°86-751 du 3 juin 1986 portant versement, reclassement et nomination de M. PAKA BONGO Gaston attaché de 2e échelon, des cadres de la catégorie A, hiérarchie ILI des services administratifs et financiers Saf (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-752 du 3 juin 1986 portant intégrtaion et nomination de M. POATY Jacques dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I dess ervices sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°86-723 du 30 mai 1986 portant rectificatif au décret n°85/1053 du 02 septembre 1985, portant reclassement et nomination de M. NZAOU BILONGO Adolphe, professeur de CEG de 4e échelon, des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-724 du 30 mai 1986 portant rectificatif au décret n°85/458 du 08 avril 1985, portant intégration et nomination de M. NZINZELET Georges Honoré, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des techniques (Génie rural) (Non publié au JO)

Décret n°86-725 du 30 mai 1986 portant radiation de M. MBITA Jean Baptiste, ingénieur de 2e échelon des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°86-726 du 30 mai 1986 portant reclassement et nomination de M. POO Louis Marie, professeur de CEG de 3e échelon, des cadres de la catégorie B hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)