Textes de droit congolais

Décret n°86-781 du 7 juin 1986 portant révision de la situation administrative de M. YABANGO Boniface médecin de 4e échelon (Non publié au JO)

Décret n°86-782 du 7 juin 1986 portant versement de M. MOUNIONGUI Benjamin professeur certifié de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-783 du 7 juin 1986 portant reclassement et nomination de M. IKOUNGOU Théodore assistant sanitaire de 7e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°86-784 du 7 juin 1986 accordant une bonification d'un échelon à M.BIENDO Maurice médecin de 8e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°86-785 du 7 juin 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 de M. LEKANDA Yves professeur certifié des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-786 du 7 juin 1986 portant promotion au titre de l'année 1985 de M. LEKANDA Yves professeur certifié des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-787 du 7 juin 1986 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1985 de certains attachés de recherche des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique - MAKAYA Jean Bapt (Non publié au JO)

Décret n°86-772 du 6 juin 1986 portant détachement de M. MPASSI MUBA Auguste auprés de l'agence pnanafricaine d'information (Non publié au JO)

Décret n°86-773 du 6 juin 1986 abrogeant le décret n°77-515 du 5 octobre 1977 portant création et organisation de la commission nationale des ressources humaines (Non publié au JO)

Décret n°86-771 du 5 juin 1986 portant reclassement et nomination de M. MBAHOUKA Pascal professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-753 du 4 juin 1986 portant intégration et nomination par assimilation de M. NGOMA Jean Marie dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°86-754 du 4 juin 1986 portant promotion à titre exceptionnel de M. ELOUNG Georges professeur de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services administratifs de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°86-755 du 4 juin 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 de M.OUAKANOU Pierre inspecteur de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-756 du 4 juin 1986 portant promotion au titre de l'année 1981 de M. OUAKANOU Pierre inspecteur de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-757 du 4 juin 1986 portant promotion au titre de l'année 1985 de certains inspecteurs des impôts des cadres de la catgorie A, hiérarchie I des Saf (Impôts) - BAYONNE Valère (Non publié au JO)

Décret n°86-758 du 4 juin 1986 portant promotion au titre de l'année 1985 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) - ANGOUONO MOKE Jean (Non publié au JO)

Décret n°86-759 du 4 juin 1986 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1985 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) - BILONDZA Solange (Non publié au JO)

Décret n°86-760 du 4 juin 1986 portant nomination de M. BATAMIO Jean Claude professeur de lycée de 2e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°86-761 du 4 juin 1986 portant versement et nomination de certains professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête BOUILA Michel (Non publié au JO)

Décret n°86-762 du 4 juin 1986 portant versement reclassement et nomination de M. MAKOUNDZI-GOUENO André assistant sanitaire 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)