Textes de droit congolais

Décret n°86-792 du 9 juin 1986 portant intégration et nomination de M. TSOUMOU MOUNKASSA Adrien dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°86-793 du 9 juin 1986 portant intégration et nomination de M. NZOCKOT-THOKOLO Jean de Dieu dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-794 du 9 juin 1986 rétirant les dispositions du décret n°84-1058 du 13 décemrbe 1984 portant intégration et nomination de M. BAYAKISSA Jean Claude dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I, des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-795 du 9 juin 1986 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) en tête MAYINDOU-MAMPOUYA Jean Pierre (Non publié au JO)

Décret n°86-796 du 9 juin 1986 portant intégration et nomination de M. NGANGOUE Narcisse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des servives sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°86-797 du 9 juin 1986 portant intégration et nomination de M. MBOMBO Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-798 du 9 juin 1986 portant intégration et nomination de M. MBOUDZA IMANGUE dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-799 du 9 juin 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 asp. MASSENGO Théophile (Non publié au JO)

Décret n°86-800 du 9 juin 1986 portant mise à la retraite d'un officier de l'aréme populaire nationale cme MVOUKANI Auguste (Non publié au JO)

Décret n°86-801 du 9 juin 1986 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale lt EKOUNGOULOU Lucien (Non publié au JO)

Décret n°86-802 du 9 juin 1986 portant mise à la retraite de (2) officiers de l'armée populaire nationale cme MELENGUI jean et cme MATINGOU Maurice (Non publié au JO)

Décret n°86-803 du 9 juin 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de M. NKOUMBOU Gérard insepecteur de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-804 du 9 juin 1986 portant promotion au titre de l'année 1983 de M. NKOUMBOU Gérard inspecteur de l'enseignement primaire des cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-774 du 7 juin 1986 portant nomination de M.IKAKA Yvon Grégoire en qualité de directeur administratif et financier de l'office des gros bétail (OGB) (Non publié au JO)

Décret n°86-775 du 7 juin 1986 rendant obligatoires les Etudes d'impact sur l'environnement (Non publié au JO)

Décret n°86-776 du 7 juin 1986 portant modification de l'article 4 du décret n°85-1051 du 29 août 1985 portant dissolution de la société des transports Brazzavillois (STB) (Non publié au JO)

Décret n°86-777 du 7 juin 1986 portant intégration dans le statut du particulier du personnel de l'université Marien NGOUABi et nomination dem osnieur BAZOLO Pierre en qualité d'assistant de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°86-778 du 7 juin 1986 portant titularisation de M. MALONGA Jean Bruno assistant stagiaire de 1ere classe en service à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°86-779 du 7 juin 1986 portant intégration dans le statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. POATY Jean en qualité d'assistant de 1ere classe (Non publié au JO)

Décret n°86-780 du 7 juin 1986 portant intégration dans le statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. KOUD Jean Mathias en qualité maître assistant de 1ere classe (Non publié au JO)