Textes de droit congolais

Décret n°86-888 du 18 juillet 1986 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°86-876 du 16 juillet 1986 complétant le décret n°85-1414 du 6 décembre 1985 portant organsiation et attributions du ministère de l'enseignement secondaire et supérieur (Non publié au JO)

Décret n°86-874 du 14 juillet 1986 portant nomination de chefs de division à l'inspection générale d'Etat (Non publié au JO)

Décret n°86-875 du 14 juillet 1986 portant institution d'une taxe conjonctuelle dûe par la CORAF (Non publié au JO)

Décret n°86-866 du 9 juillet 1986 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°86-867 du 9 juillet 1986 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°86-868 du 9 juillet 1986 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°86-869 du 9 juillet 1986 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°86-870 du 9 juillet 1986 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°86-871 du 9 juillet 1986 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°86-872 du 9 juillet 1986 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°86-862 du 4 juillet 1986 portant nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°86-863 du 4 juillet 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°86-864 du 4 juillet 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°86-865 du 4 juillet 1986 portant nomination des directeurs régionaux de l'économie forestière (Non publié au JO)

Décret n°86-860 du 30 juin 1986 portant nomination d'un directeur central de l'instruction et des écoles, prés le ministère de la défense et de la sécurité lieutenant colonel MAYOULOU Marie Géorges (Non publié au JO)

Décret n°86-861 du 30 juin 1986 portant détachement de M. BOUITI Alexis, ingénieur en chef de la méteorologie de 2e échelon auprés de l'air Afrique à abidjan (côte d'ivoire) (Non publié au JO)

Décret n°86-858 du 28 juin 1986 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais en tête Dr. PILORGE Jacques (Non publié au JO)

Décret n°86-855 du 27 juin 1986 portant détachement et nomination de M. MOLELE Jean Michel en qualité de directeur général-adjoint de la société-Hevea-Congo (Non publié au JO)

Décret n°86-856 du 27 juin 1986 portant attribution et organisation du ministère de la recherche scientifique (Non publié au JO)