Textes de droit congolais

Décret n°87-026 du 30 janvier 1987 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°87-024 du 29 janvier 1987 portant reclassement et nomination dem adame NKOUMBOU née ZALLA-BEMBA Marie Thérèse, institutrice de 7e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-017 du 28 janvier 1987 portant radiation du tableau d'avancement au titre de l'année 1986 d'un sous officier de l'armée populaire nationale : l'adjudant oBIMBA Hyacinthe (Non publié au JO)

Décret n°87-018 du 28 janvier 1987 portant nomination d'un chef d'Etat major de l'armée de l'air (Non publié au JO)

Décret n°87-019 du 28 janvier 1987 portant cassation et libération d'un offcier de l'armée populaire nationale le capitaine MAKOSSO Jean Jacques (Non publié au JO)

Décret n°87-020 du 28 janvier 1987 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°87-021 du 28 janvier 1987 portant nomination d'un commandant de l'armée de terre de l'armée populaire nationale : le colonel Jean Marie MOKOKO (Non publié au JO)

Décret n°87-022 du 28 janvier 1987 portant cassation et libération d'un offcier de l'armée populaire nationale : le S/g MADZOU-PIRANKY (Non publié au JO)

Décret n°87-023 du 28 janvier 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale le cptaine : MBANEYA-OTOU Sebastien (Non publié au JO)

Décret n°87-016 du 26 janvier 1987 portant nomination des membres du conseil des ordres nationaux (Non publié au JO)

Loi n°001-87 du 23 janvier 1987 modifiant la loi n°005-86 du 25 février 1986 portant modification de l'ordonnance n°012-79 du 10 mai 1979 et instituant les conseils populaires de communes et d'arrondissements en République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Loi n°002-87 du 23 janvier 1987 modifiant la loi n°45-81 du 6 novembre 1981 portant institution des conseils populaires de région, de districts et de la décentralisation administrative en République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Ordonnance n°03-87 du 23 janvier 1987 rectificatif à l'article 1er de l'ordonnance n°35-86 du 29 septembre 1986 portant approbation du prêt de 3.911.738.000 FCFA (trois milliards neuf cent onze millions sept cent trente-huit mille francs) consenti par la banque arabe de développement économique pour l'Afrique (Non publié au JO)

Ordonnance n°04-87 du 23 janvier 1987 rectificatif à l'article 1er de l'ordonnance n°37-86 du 29 septembre 1986 portant approbation du prêt de 8.067.570.000 FCFA (huit milliards soixante-sept millions cinq cent soixante-dix mille francs CFA) consenti par la banque africaine de développement à la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Ordonnance n°05-87 du 23 janvier 1987 portant obligation pour tous les opérateurs économiques de recourir aux prestations d'un commissionnaire en douane agrée pour le dédouanement des marchandises (Non publié au JO)

Décret n°87-015 du 22 janvier 1987 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Ordonnance n°02-87 du 21 janvier 1987 accordant un régime fiscal et douanier privilégié à la société congolaise de développement agricole (Non publié au JO)

Ordonnance n°01-87 du 19 janvier 1987 portant approbation de l'accord de prêt en date du 29 novembre 1986 concernant le projet d'assistance technique n°2 (Non publié au JO)

Décret n°87-013 du 19 janvier 1987 portant détachement de M. BABINDAMANA Joachim ingénieur de l'aviation civile de 5e échelon auprès de l'agence pour la sécurité de la navigation aérienne en afrique et à Madagascar (ASECNA) (Non publié au JO)

Décret n°87-014 du 19 janvier 1987 portant délégation de signature (Non publié au JO)