Textes de droit congolais

Décret n°86-819 du 12 juin 1986 portant versement et nomination de M. BAKOULA Eugéne professeur de lycée de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-820 du 12 juin 1986 portant versement, reclassement et nomination de M. MABA Alfred attaché de 2e échelon des cadres de la catégorie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-821 du 12 juin 1986 portant reclassement et nomination de M. OKOUYA Georges assistant de 2e classe en service à l'université Marien NGOUABI en qualité d'assistant de 1ere classe (Non publié au JO)

Décret n°86-822 du 12 juin 1986 portant reclassement et nomination de M. KOKOLO Joseph assiatnt de 1ere classe en service à l'université Marien NGOUABI en qualité de maître assistant de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°86-813 du 11 juin 1986 portant organsiation et fonctionnement du bureau congolais du droit d'auteur (BCDA) (Non publié au JO)

Décret n°86-814 du 11 juin 1986 fixant certaines conditions d'application du code minier (Non publié au JO)

Décret n°86-815 du 11 juin 1986 portant nomination de M. OKOUYA Réné en qualité de directeur général de l'office national des postes et télécommunications (ONPT) (Non publié au JO)

Décret n°86-816 du 11 juin 1986 portant révision de la situation administrative de M. LANDOU Samuel administrateur des SAF de 4e échelon (Non publié au JO)

Décret n°86-805 du 10 juin 1986 portant rectificatif au décret n°85-340 du 23 mars 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en ce qui concerne NIAMAKITA Moïse (Non publié au JO)

Décret n°86-806 du 10 juin 1986 portant rectificatif au décret n°85-341 du 23 mars 1985 portant promotion des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) en ce qui concerne M.NIAMAKITA Moïse (Non publié au JO)

Décret n°86-807 du 10 juin 1986 portant promotion à trente (30) mois au titre de l'année 1985 des professeurs certifiés d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) - MIALOUNDAMA André (Non publié au JO)

Décret n°86-808 du 10 juin 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 de M. MIAYOUKOU Jean Baptiste ingénieur des techniques industrielles des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Décret n°86-809 du 10 juin 1986 portant promotion au titre de l'année 1985 de M. MIAYOUKOU Jean Baptiste ingénieur des techniques industrielles des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°86-810 du 10 juin 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 de M. MANKANKANI Gaston professeur certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-811 du 10 juin 1986 portant promotion de M. MANKANKANI Gaston professeur certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-812 du 10 juin 1986 portant intégration et nomination de M. GANDZOUNOU Jean Paul dans les cadres de la catégorie A, hi&érarchie I des servcies techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°86-788 du 9 juin 1986 portant nomination de M. BOUALLAH François en qualité de directeur de la ferme de manioc de Makoua (Non publié au JO)

Décret n°86-789 du 9 juin 1986 portant intégration et nomination de M. KIMBAMBA Jean Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°86-790 du 9 juin 1986 portant intégration et nomination de M. KIMBOURI Jean Claude dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-791 du 9 juin 1986 portant intégration et nomination de M. ITOUA Victor dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel de l'information (journalisme) (Non publié au JO)