Textes de droit congolais

Décret n°86-1011 du 28 octobre 1986 portant reclassement et nomination de M. IBARRAT-GNANGAT Jean François instituteur principal de 5e échelon des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°86-1012 du 28 octobre 1986 portant versement, reclassement et nomination de M. MIATOUKA-NTAMA Pierre secrétaire d'administration principal de 4e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-1010 du 27 octobre 1986 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux enseignement (jeunesse et sports) en tête : OBOUNGAT Ghislain (Non publié au JO)

Décret n°86-999 du 17 octobre 1986 rétirant le décret n°86-646 du 14 juin 1986 portant révision de la situation administrative de M. SAMBOU Antoine Eric administrateur de 2e échelon des SAF (Non publié au JO)

Décret n°86-1000 du 17 octobre 1986 portant ratifacation de l'accord commercial entre le Gouvernement de la Républqiue populaire du Congo et le conseil exécutif du Zaïre (Non publié au JO)

Décret n°86-1001 du 17 octobre 1986 portant ratification de la convention relative au développement régional des pêches dans le golfe de guinée (Non publié au JO)

Décret n°86-1002 du 17 octobre 1986 portant ratification de l'accord de coopération économique, scientifique et technique entre la république populaire du Congo et la république de l'inde (Non publié au JO)

Décret n°86-1003 du 17 octobre 1986 portant ratification de la convention de l'union panafricaine des télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°86-1004 du 17 octobre 1986 portant ratification de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre la république populaire du Congo et le Portugal (Non publié au JO)

Décret n°86-1005 du 17 octobre 1986 portant délégation de signature (Non publié au JO)

Décret n°86-1006 du 17 octobre 1986 portant délégation de signature (Non publié au JO)

Décret n°86-1008 du 17 octobre 1986 portant nomination de M. IBOMABEKA Jean François en qualité de conseiller pédagogique prés l'ambassade du Congo en France, directeur de l'OGESG (Non publié au JO)

Décret n°86-1009 du 17 octobre 1986 approuvant les statuts d'Hevea-Congo (Non publié au JO)

Décret n°86-998 du 15 octobre 1986 fixant la liste des produits et services soumis en régime dela taxation (Non publié au JO)

Décret n°86-994 du 14 octobre 1986 portant nomination des directeurs régionaux de l'enseignement en tête : BAGAMBOULA Etienne (Non publié au JO)

Décret n°86-995 du 14 octobre 1986 portant nomination de M. ENTCHA-EBIA Gabriel en qualité de directeur de l'orientation et des bourses (Non publié au JO)

Décret n°86-996 du 14 octobre 1986 portant nomination de M. NGUIE Paul Stanislas en qualité de directeur du parc zoologique (Non publié au JO)

Décret n°86-997 du 14 octobre 1986 portant nomination de M. BONGOUANDE Emile Aurélien en qualité de directeur de l'exploitation à la sociaté congolaise de manutention des bois (SOCOMAB) (Non publié au JO)

Décret n°86-993 du 13 octobre 1986 portant reclassement et nomination de Mme. KONGO née AKOUALA GAMBOU Odette assistante sanitaire de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II, des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°86-991 du 9 octobre 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo et dressant la liste des fonctionnaires de c (Non publié au JO)