Textes de droit congolais

Décret n°86-962 du 24 septembre 1986 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°86-963 du 24 septembre 1986 portant nomination dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°86-964 du 24 septembre 1986 nommant le camarade Nicolas MONDJO directeur central des marchés et contrats de l'Eat en qualité d'ambassadeur représentant spécial du Chef de l'Etat (Non publié au JO)

Décret n°86-965 du 24 septembre 1986 portant nomination de M. OKO-MOUANDZIBI, administrateur des SAF de 2e échelon en qualité d'inspection des finances (Non publié au JO)

Décret n°86-959 du 19 septembre 1986 portant création de l'accadémie militaire Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°86-956 du 12 septembre 1986 portant versement et nomination de M. LOUMINGOU Barthélemy, professeur certifié de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I de services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-953 du 10 septembre 1986 portant nomination de M. D'ALVA Antoine en qualité de directeur des mines et de la géologie au sécretariat général des mines et de l'énergie (Non publié au JO)

Décret n°86-954 du 10 septembre 1986 portant versement, reclassement et nomination de M. ILOUONI Pierre, attaché des douanes de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des douanes (Non publié au JO)

Décret n°86-947 du 9 septembre 1986 portant intégration et nomination de M. RIZET Roland Roger Emile dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°86-948 du 9 septembre 1986 portant versement et nomination de M. MOUNDOUTA KIMBOUALA Nestor professeurs certifié de 2e échelon des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-949 du 9 septembre 1986 portant nomination de M. MABONA Georges en qualité de direceur administratif et du personnel à la direction générale de la société hydrocongo (Non publié au JO)

Décret n°86-944 du 8 septembre 1986 portant intégration et nomination de M. LOUZIENI Jospeh dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°86-945 du 8 septembre 1986 portant intégration et nomination de M. MAHOUATA Roger Rodéric dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°86-946 du 8 septembre 1986 portant intégration et nomination de M. BOUENIZABILA Evariste dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°86-937 du 3 septembre 1986 portant mise à la retraite d'un officer de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°86-931 du 2 septembre 1986 approuvant les statuts du centre de recherches vétérinaires et zootechniques (CRVZ) (Non publié au JO)

Décret n°86-899 du 6 août 1986 portant réorganisation de l'Ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°86-905 du 6 août 1986 modifiant le decrét n°60-205 du 28 juillet 1960, fixant les modalités d'attribution des décorations des ordres du mérite Congolais, Dévouement Congolais et Médaille d'Honneur (Non publié au JO)

Décret n°86-893 du 31 juillet 1986 portant cassation et libération d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Loi n°016-86 du 31 juillet 1986 autorisant la ratification de l'accord de coopération économique, scientifique et technique entre la République Populaire du Congo et la République de l'Inde, signé le 11 mai 1985 à Brazzaville (Non publié au JO)