Textes de droit congolais

Loi n°021-86 du 31 juillet 1986 autorisant la ratification de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Congo et le Portugal, signé le 17 mars 1984 à Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°86-890 du 28 juillet 1986 portant nomination de M. GOKOUBA-MOKE Jean François en qualité de directeur des affaires juridiques et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°86-892 du 28 juillet 1986 attribuant à la société des potasses du Congo (SPC) un permis de recherches minières dans le kouilou pour les sels de potassium, de magnesium, de sodium et les sels connenes (Non publié au JO)

Décret n°86-891 du 26 juillet 1986 déterminant les équivalences académiques des diplômes (Non publié au JO)

Décret n°86-889 du 22 juillet 1986 portant nomination du camarade Charles ASSEMEKANg en qualité de conseiller à la cour revolutionnaire de justice (Non publié au JO)

Décret n°86-877 du 18 juillet 1986 sur la prise d'effet des avancements et reclassements (Non publié au JO)

Décret n°86-878 du 18 juillet 1986 portant radiation des cadres de l'armée populaire nationale et mise à la disposition de la fonction publique d'un officier (Non publié au JO)

Décret n°86-879 du 18 juillet 1986 portant radiation des cadres de l'armée populaire nationale et mise à la disposition de la fonction publique d'un officier subalterne (Non publié au JO)

Décret n°86-880 du 18 juillet 1986 portant imputabilité au service du décès d'un militaire de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°86-881 du 18 juillet 1986 portant attributions et organsiation du ministère de l'industrie et de la pêche (Non publié au JO)

Décret n°86-882 du 18 juillet 1986 portant non imputabilité au service du décès d'un enseigne de vaisseau de 1ere classe de l'armée populaire (Non publié au JO)

Décret n°86-883 du 18 juillet 1986 portant imputabilité au service du décès d'un militaire de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°86-884 du 18 juillet 1986 portant imputabilité au service du décès d'un militaire de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°86-885 du 18 juillet 1986 portant libération d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°86-886 du 18 juillet 1986 portant imputabilité au service d'un accident d'un militaire de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°86-887 du 18 juillet 1986 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°86-888 du 18 juillet 1986 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°86-876 du 16 juillet 1986 complétant le décret n°85-1414 du 6 décembre 1985 portant organsiation et attributions du ministère de l'enseignement secondaire et supérieur (Non publié au JO)

Décret n°86-874 du 14 juillet 1986 portant nomination de chefs de division à l'inspection générale d'Etat (Non publié au JO)

Décret n°86-875 du 14 juillet 1986 portant institution d'une taxe conjonctuelle dûe par la CORAF (Non publié au JO)