Textes de droit congolais

Décret n°86-1104 du 10 décembre 1986 portant nomination de M. BIKINTA Daniel, attaché de recherche de 9e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I du statut particulier de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°86-1105 du 10 décembre 1986 portant versement et nomination dem osnieur MOUTANDA Antoine, ingénieur des eaux et forêts de 2e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) dans le statut particulier du personnel de la recherche sicentifiq (Non publié au JO)

Décret n°86-1106 du 10 décembre 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 de certains administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-1107 du 10 décembre 1986 portant promotion au titre de l'année 1984 de certains administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-1108 du 10 décembre 1986 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des douanes en tête : NZILA Albert (Non publié au JO)

Décret n°86-1109 du 10 décembre 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 de certains inspecteurs vétérinaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (élevage) en tête ONGAGNA YOKA Pascal (Non publié au JO)

Décret n°86-1111 du 10 décembre 1986 portant versement et nomination de M. DIZALAKI BONOLA professeur de lycée de 1er échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-1112 du 10 décembre 1986 portant reclassement et nomination de M. FOUTI Noël instituteur principal de 2e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-1113 du 10 décembre 1986 portant versement, reclassement et nomination de Mme. MBAKIDI née OBOYO Marguérite assistante sociale principale de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Décret n°86-1114 du 10 décembre 1986 portant reclassement et nomination de M. MOUKASSA Albert, attéché de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des douanes (Non publié au JO)

Décret n°86-1115 du 10 décembre 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 des ingénieurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°86-1116 du 10 décembre 1986 portant promotion au titre de l'année 1984 des ingénieurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°86-1117 du 10 décembre 1986 portant promotion à trente (30) mois au titre de l'année 1984 de M. MORANGA Simon ingénieur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°86-1118 du 10 décembre 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 de certains inspecteurs vétérinaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (élevage) en tête ONGAGNA YOKA Pascal (Non publié au JO)

Décret n°86-1119 du 10 décembre 1986 portant promotion au titre de l'année 1985 de certains inspecteurs vétérinaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Elévage) - ONGAGNA YOKA Pascal (Non publié au JO)

Décret n°86-1120 du 10 décembre 1986 portant promotion au titre de l'année 1985 de certains secrétaires des affaires étrangères des cadres de la catégorie A hiérrarchie I des services techniques (élevage) - ONGAGNA YOKA Pascal (Non publié au JO)

Décret n°86-1121 du 10 décembre 1986 portant promotion au titre de l'année 1984 de certains secrétaires des affaires étrangères des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire - LECKO Jean Claude (Non publié au JO)

Décret n°86-1122 du 10 décembre 1986 portant reclassement et nomination de M. SAMBA Paul, instituteur principal de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-1123 du 10 décembre 1986 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) en tête : IMBATSA Daniel (Non publié au JO)

Décret n°86-1124 bis du 10 décembre 1986 portant rectificatif au décret n°85-1360 du 25 novembre 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'information et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançan (Non publié au JO)