Textes de droit congolais

Décret n°86-975 du 27 septembre 1986 portant affectation des fonctionnaires des cadres des services sociaux (enseignement) auprès de l'école consulaire de Pékin (Non publié au JO)

Décret n°86-976 du 27 septembre 1986 portant nomination de M. MVOULA Michel sous lieutenant de l'armée populaire nationale en qualité de premier séccretaire au cabinet militaire naval et de l'air près l'ambassade de la république populaire du Congo à Pékin (République populaire de Chi (Non publié au JO)

Décret n°86-977 du 27 septembre 1986 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°86-978 du 27 septembre 1986 portant nomination du personnel diplomatique en qualité de conseiller (Non publié au JO)

Décret n°86-980 du 27 septembre 1986 portant réorganisation et attribution du ministère des travaux publics, de la construction, de l'urbanisme, de l'habitat etde l'environnement (Non publié au JO)

Décret n°86-981 du 27 septembre 1986 approuvant l'organigramme de la caisse nationale de sécurité sociale (Non publié au JO)

Décret n°86-982 du 27 septembre 1986 portant délégation de signature au ministre des finances et du budget pour signer un accord de prêt de 12 millions de francs CFA consenti par la caisse centrale de coopération économique (Non publié au JO)

Décret n°86-983 du 27 septembre 1986 portant institution d'une retraite anticipée exceptionnelle (Non publié au JO)

Décret n°86-984 du 27 septembre 1986 portant nomination du personnel diplomatique en qualité de secrétaire d'ambassade (Non publié au JO)

Décret n°86-985 du 27 septembre 1986 portant nomination de M. NGUEKOU Auguste Alfred professeur certifié de 2e échelon, auprès de l'école du 5 février 1979 à la Havane pour l'encadrement des pionniers congolais bénéficiaires de la bourse du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°86-986 du 27 septembre 1986 portant ratification de réciprocité en matière de pêche maritime entre la république populaire du Congo et la république populaire d'Angola (Non publié au JO)

Décret n°86-966 du 26 septembre 1986 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°86-967 du 26 septembre 1986 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°86-968 du 26 septembre 1986 portant élevation à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°86-960 du 24 septembre 1986 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°86-961 du 24 septembre 1986 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°86-962 du 24 septembre 1986 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°86-963 du 24 septembre 1986 portant nomination dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°86-964 du 24 septembre 1986 nommant le camarade Nicolas MONDJO directeur central des marchés et contrats de l'Eat en qualité d'ambassadeur représentant spécial du Chef de l'Etat (Non publié au JO)

Décret n°86-965 du 24 septembre 1986 portant nomination de M. OKO-MOUANDZIBI, administrateur des SAF de 2e échelon en qualité d'inspection des finances (Non publié au JO)