Textes de droit congolais

Arrêté n°17341 du 27 septembre 2019 fixant le loyer mensuel d'avance applicable à la société congolaise immobilière YB S.A (Publié au JO 2019-40)

Arrêté n°17342 du 27 septembre 2019 fixant la redevance annuelle due à l'Etat par la société congolaise immobilière YB S.A (Publié au JO 2019-40)

Arrêté n°17343 du 27 septembre 2019 portant conclusion d'un bail emphytéotique entre la République du Congo et la société SODIPA Sarl (Publié au JO 2019-40)

Arrêté n°17345 du 27 septembre 2019 fixant la redevance annuelle due à l'Etat par la société Sodipa Sarl (Publié au JO 2019-40)

Arrêté n°17346 du 27 septembre 2019 portant conclusion d'un bail emphytéotique entre la République du Congo et la société Trade Ventures YL (Publié au JO 2019-40)

Arrêté n°17347 du 27 septembre 2019 fixant le loyer mensuel d'avance applicable à la société Trade Ventures YL (Publié au JO 2019-40)

Arrêté n°17348 du 27 septembre 2019 fixant la redevance annuelle due à l'Etat par la société Trade Ventures YL (Publié au JO 2019-40)

Arrêté n°17064 du 24 septembre 2019 fixant l'organisation et le fonctionnement des activités pédagogiques des écoles paramédicales et médicosociales (Publié au JO 2019-40)

Arrêté n°17065 du 24 septembre 2019 fixant les attributions et l'organisation du comité de gestion des écoles paramédicales et médicosociales (Publié au JO 2019-40)

Décret n°2019-281 du 24 septembre 2019 portant reconnaissance de l'association dénommée « Fondation Sounga » comme association d'utilité publique (Publié au JO 2019-40)

Décret n°2019-282 du 24 septembre 2019 portant reconnaissance de l'association dénommée « Fondation Perspectives d'Avenir » comme association d'utilité publique (Publié au JO 2019-40)

Décret n°2019-279 du 23 septembre 2019 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de l'administration du territoire (Publié au JO 2019-40)

Décret n°2019-280 du 23 septembre 2019. portant nomination des directeurs centraux rattachés au Cabinet du ministre des Zones économiques spéciales (Publié au JO 2019-40)

Arrêté n°16911 du 23 septembre 2019 rectifiant l'arrêté n°11408 du 16 novembre 2018 portant nomination des secrétaires généraux de district (Publié au JO 2019-40)

Arrêté n°16912 du 23 septembre 2019 portant nomination d'un attaché aux ressources documentaires au cabinet du ministre des mines et de la géologie (Publié au JO 2019-40)

Arrêté n°16991 du 23 septembre 2019 portant autorisation d'ouverture des chambres froides installées par la société Sundeep Sarl, dans les arrondissements n°1 E.P Lumumba et n°5 Mongo-Mpoukou, département de Point-Noire et à Dolisie, département du Niari (Publié au JO 2019-40)

Arrêté n°16992 du 23 septembre 2019 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale de la navigation fluviale (Publié au JO 2019-40)

Arrêté n°16993 du 23 septembre 2019 portant attribution à la société Cedar Boughs Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Madoungou » (Publié au JO 2019-40)

Loi n°25-2019 du 19 septembre 2019 autorisant la ratification de l'accord du deuxième financement additionnel du projet Lisungi-système de filets sociaux entre la République du Congo et l'association internationale de développement (Publié au JO 2019-39)

Loi n°26-2019 du 19 septembre 2019 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Burkina Faso et le Gouvernement de la République du Congo relatif au transport aérien (Publié au JO 2019-42)