Textes de droit congolais

Décret n°2019-414 du 28 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2019 et nomination pour compter du 1er juillet 2019 (Publié au JO 2020-02)

Décret n°2019-415 du 28 décembre 2019 portant maintien en 1re section du ministre de la défense nationale (Publié au JO 2020-02)

Décret n°2019-416 du 28 décembre 2019 portant maintien en lre section de l'inspecteur général des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2020-02)

Décret n°2019-417 du 28 décembre 2019 portant maintien en 1re section du chef d'état-major général adjoint des forces armées congolaises (Publié au JO 2020-02)

Décret n°2019-418 du 28 décembre 2019 portant maintien en 1re section du commandant de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2020-02)

Décret n°2019-419 du 28 décembre 2019 portant maintien en 1re section du directeur central du service de santé (Publié au JO 2020-02)

Décret n°2019-420 du 28 décembre 2019 portant maintien en 1re section du chef d'état-major de l'armée de l'air (Publié au JO 2020-02)

Décret n°2019-421 du 28 décembre 2019 portant maintien en 1re section d'un officier général (Publié au JO 2020-02)

Décret n°2019-423 du 28 décembre 2019 portant nomination du directeur des affaires civiles de la mer et du fleuve à la direction générale des affaires stratégiques et de la coopération militaire (capitaine de vaisseau NDOMBI Grégoire) (Publié au JO 2020-02)

Décret n°2019-424 du 28 décembre 2019 portant nomination du directeur de l'information et de la communication des armées à la direction générale des affaires stratégiques et de la coopération militaire (colonel MIERE ONKA Hugues) (Publié au JO 2020-02)

Arrêté n°25699 du 28 décembre 2019 portant agrément de la société Mboussa en qualité de bureau de change (Publié au JO 2020-03)

Arrêté n°25700 du 28 décembre 2019 portant agrément de la société Okieli Business en qualité de bureau de change (Publié au JO 2020-03)

Arrêté n°25745 du 28 décembre 2019 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année (1er trimestre 2020) (Publié au JO 2020-03)

Arrêté n°25883 du 28 décembre 2019 portant nomination du conseiller au tourisme du ministre du tourisme et de l'environnement (MOUYABI (Paul) (Publié au JO 2020-03)

Arrêté n°25884 du 28 décembre 2019 portant nomination de l'attachée aux loisirs du ministre du tourisme et de l'Environnement LOA née ESSOUBA NGALA (Thérèse Césarine) (Publié au JO 2020-03)

Arrêté n°25885 du 28 décembre 2019 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le Bureau d'Etudes Ingénieurs Conseils pour le Développement Durable, IC2D (Publié au JO 2020-03)

Arrêté n°25886 du 28 décembre 2019 portant attribution à la société Gladio Entreprises Sarlu d'une autorisation d'exploitation de type semi-industriel d'un site aurifère dans la zone dénommée M'vouti, dans le département du Kouilou (Publié au JO 2020-03)

Arrêté n°25887 du 28 décembre 201 instituant un projet dénommé « Projet modernisation de l'état civil » (Publié au JO 2020-03)

Arrêté n°25888 du 28 décembre 2019 portant agrément de la société Dietsmann Technologies Congo (Publié au JO 2020-03)

Arrêté n°25889 du 28 décembre 2019 portant agrément de la société Prezios Ropetec Congo Sarl (Publié au JO 2020-03)