Textes de droit congolais

Décret n°86-1082 du 10 décembre 1986 accordant une bonification d'échelon à M.LELO Alfred Jean Aimé secrétaire des affaires étrangères de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°86-1083 du 10 décembre 1986 accordant une bonification de 2 échelons à M.BRAZZA jean Pascal administrateur en chef de 2e échelon (Non publié au JO)

Décret n°86-1084 du 10 décembre 1986 portant titularisation et nomination de certains administrateurs stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-1085 du 10 décembre 1986 portant promotion à trois ans de M. ANTONIO Edouard administrateur planificateur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaie du Congo au titre de l'année 1985 (Non publié au JO)

Décret n°86-1086 du 10 décembre 1986 portant reclassement et nomination de M. BALOULA Jean Jacques attaché des affaires étrangères de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°86-1089 du 10 décembre 1986 portant reclassement et nomination de M. BABELA Donatien professeur technique adjoint de 6e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°86-1090 du 10 décembre 1986 portant reclassement et nomination de M. ATIPO Alphonse attaché de 6e échelon des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-1091 du 10 décembre 1986 portant reclassement et nomination de M. NGUIE Maurice instituteur de 5e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-1092 du 10 décembre 1986 portant reclassement et nomination de M. BATANDZIAMI Jean Denis instituteur de 4e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-1093 du 10 décembre 1986 portant reclassement et nomination de M. MPASSI Etienn professeur de Ceg de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-1094 du 10 décembre 1986 portant reclassement et nomination de M. BOUKORO LOUBAKI Edouard professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-1095 du 10 décembre 1986 portant reclassement et nomination de certains professeurs des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) en tête: NIENDOLO Fidéle (Non publié au JO)

Décret n°86-1096 bis du 10 décembre 1986 portant reclassement et nomination de M. BANTSIMBA Joseph professeur de Ceg de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-1097 du 10 décembre 1986 portant reclassement et nomination de Mme. EBONGA née BAFOMA Thérèse, institutrice principale de 4eme échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-1098 du 10 décembre 1986 portant reclassement et nomination de Mme. NGOUADIABANTOU née BONAZEBI Adéle institutrice de 5eme échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-1099 du 10 décembre 1986 portant reclassement et nomination de M. KOUMOU Vincent professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-1100 du 10 décembre 1986 portant reclassement et nomination de M. NZAOU MOUTOU Michel, adjoint technique de 6e échelon des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Décret n°86-1101 du 10 décembre 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 de M. MAYINDOU Antoine professeur certifié des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°86-1102 du 10 décembre 1986 portant promotion de M. MAYINDOu Antoine, professeur certifié des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populiare du Congo au titre de l'année 1982 (Non publié au JO)

Décret n°86-1103 du 10 décembre 1986 portant reclassement et nomination de M. PAKA Saturnin, secrétaire comptable principal de 4e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)