Textes de droit congolais

Décret n°87-007 du 13 janvier 1987 portant règlement général sur la comptabilité publique (Non publié au JO)

Décret n°87-008 du 13 janvier 1987 portant reclassement et nomination de Mme. NGONDO née BOUNGOU Marie institutrice de 4e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-003 du 6 janvier 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°87-004 du 6 janvier 1987 portant nomination du chancelier des ordres nationaux (Non publié au JO)

Décret n°87-005 du 6 janvier 1987 portant remise grâcieuse totale de la peine de réclusion criminelle prononcée contre M.BOUISSOU Jean Gustave (Non publié au JO)

Décret n°87-006 du 6 janvier 1987 modifiant le taux des allocations forfaitaires mensuelles alloués aux orphelins des martyrs et héros de la révolution (Non publié au JO)

Décret n°87-002 du 2 janvier 1987 portant nomination des officiers de l'armée populaire nationale au titre de l'année 1987 lieutenant GOMA Sebastien (Non publié au JO)

Loi n°025-86 du 30 décembre 1986 portant loi de finances pour 1987 (Non publié au JO)

Loi n°024-86 du 17 décembre 1986 portant autorisation de deux prêts de 130 millions de francs français chacun consentis par la caisse centrale de coopération économique à la République Populaire du Congo dans le cadres de son programme d'ajustement structurel (Non publié au JO)

Décret n°86-1174 du 17 décembre 1986 portant délégation de signature (Non publié au JO)

Décret n°86-1066 du 16 décembre 1986 portant reclassement et nomination de M. ISSOMBO-TONDO instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-1071 du 10 décembre 1986 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°86-1073 du 10 décembre 1986 portant organisation des intérims des membres du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°86-1074 du 10 décembre 1986 portant versement, reclassement et nomination de M. KUAKUA MAKETU Jean Pierre, attaché de 2e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-1076 du 10 décembre 1986 portant reclassement et nomination de M. POUENA Ange instituteur de 5e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-1077 du 10 décembre 1986 portant reclassement et nomination de M. LOUFILOU Gaston professeur de Ceg de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-1078 du 10 décembre 1986 portant reclassement et nomination de M. BEDI Pierre professeur de CEG 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-1079 du 10 décembre 1986 portant reclassement et nomination de M. LOLA Charles professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-1080 du 10 décembre 1986 portant reclassement et nomination de M. OCKOUA MBEMBET maître d'éducation physique de 5e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°86-1081 du 10 décembre 1986 portant versement, reclassement et nomination de M. MAHOUNGOU Léon professeur certifié de 5e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)