Textes de droit congolais

Décret n°87-047 du 12 février 1987 portant nomination de M. MOKINA Jospeh en qualité de directeur des études et de la planification (Non publié au JO)

Décret n°87-048 du 12 février 1987 portant nomination de M.ONDIA Daniel en qualité de directeur des projets et des programmes (Non publié au JO)

Décret n°87-049 du 12 février 1987 portant nomination de M.NIEMET GAMPIKA en qualité de directeur ducrédit et de la commercialisation (Non publié au JO)

Décret n°87-050 du 12 février 1987 portant nomination de M. ONDONGO Georges en qualité de directeur de la radio rurale (Non publié au JO)

Décret n°87-051 du 12 février 1987 portant nomination de M. BOLEMBE Jean François en qualité d'agent comptable de la caisse nationale de la sécurité sociale (Non publié au JO)

Décret n°87-052 du 12 février 1987 portant nomination de M. DINGA Dominique en qualité de directeur de recouvrement à la caisse nationale de sécurité sociale (Non publié au JO)

Décret n°87-053 du 12 février 1987 portant nomination de M.MAZIKOU Emile en qualité de directeur administratif et du personnel à la caisse nationale de la sécurité sociale (Non publié au JO)

Décret n°87-054 du 12 février 1987 portant nomination de M. NZIMBOU-KAYI Clément en qualité de directeur des prestations à la caisse nationale de la sécurité sociale (Non publié au JO)

Décret n°87-055 du 12 février 1987 portant nomination de M. IBATA Raphaél en qualité de directeur de l'action sanitaire et sociale à la caisse nationale de la sécurité sociale (Non publié au JO)

Décret n°87-056 du 12 février 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale sous-lieutenant KOMBILA Célestin (Non publié au JO)

Décret n°87-057 du 12 février 1987 accordant une bonification d'échelon à M.ESSEREKE Albert ingénieur de 3e échelon des cadres de la catégorie A1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°87-058 du 12 février 1987 portant reclassement et nomination de Melle. MONGANDA Marie Louise maître d'éducation physique et sportive de 5e échelon des cadres de la catégorie B1 des services sociaux (jeunesse et sport) (Non publié au JO)

Décret n°87-041 du 10 février 1987 portant versement, reclassement et nomination de M. MANDZELA Adrien conducteur principal d'agriculture de 5e échelon des cadres de la catégorie B1 des services technqiues (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°87-042 du 10 février 1987 portant rectificatif au décet n°86-359 du 08 mars 1986 portant reclassement et nomination à titre exceptionnel de M. BAKEKOLO Jean, chef de division de 4e échelon des cadres du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°87-032 du 9 février 1987 portant institution des organes préparatoires nationaux du premier congrés des hommes de sciences en Afrique (Non publié au JO)

Décret n°87-037 du 9 février 1987 portant radiation au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 d'un officier de l'armée populaire nationale adjt LOULOUNGUI Grégoire (Non publié au JO)

Décret n°87-038 du 9 février 1987 fixant les modalités d'Etablissement, de visa et de renouvellement de la carte professionnelle de commerçant (Non publié au JO)

Décret n°87-039 du 9 février 1987 portant détachement de M. KIBA-DIRA Ludovic auprés de l'UDEAC à Bangui (Non publié au JO)

Décret n°87-040 du 9 février 1987 portant réorganisation de la Direction nationale du chiffre et des télégrammes (Non publié au JO)

Décret n°87-033 du 7 février 1987 portant élevation et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais en tête son altesse Royale Felipe de BORBON (Non publié au JO)