Textes de droit congolais

Décret n°86-1116 du 10 décembre 1986 portant promotion au titre de l'année 1984 des ingénieurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°86-1117 du 10 décembre 1986 portant promotion à trente (30) mois au titre de l'année 1984 de M. MORANGA Simon ingénieur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°86-1118 du 10 décembre 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 de certains inspecteurs vétérinaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (élevage) en tête ONGAGNA YOKA Pascal (Non publié au JO)

Décret n°86-1119 du 10 décembre 1986 portant promotion au titre de l'année 1985 de certains inspecteurs vétérinaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Elévage) - ONGAGNA YOKA Pascal (Non publié au JO)

Décret n°86-1120 du 10 décembre 1986 portant promotion au titre de l'année 1985 de certains secrétaires des affaires étrangères des cadres de la catégorie A hiérrarchie I des services techniques (élevage) - ONGAGNA YOKA Pascal (Non publié au JO)

Décret n°86-1121 du 10 décembre 1986 portant promotion au titre de l'année 1984 de certains secrétaires des affaires étrangères des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire - LECKO Jean Claude (Non publié au JO)

Décret n°86-1122 du 10 décembre 1986 portant reclassement et nomination de M. SAMBA Paul, instituteur principal de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-1123 du 10 décembre 1986 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) en tête : IMBATSA Daniel (Non publié au JO)

Décret n°86-1124 bis du 10 décembre 1986 portant rectificatif au décret n°85-1360 du 25 novembre 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'information et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançan (Non publié au JO)

Décret n°86-1125 du 10 décembre 1986 portant versement et nomination de M. DIANGANA Daniel en service à la direction générale de la recherche scientifique eet technique dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personne de la (Non publié au JO)

Décret n°86-1126 du 10 décembre 1986 portant reclassement et nomination de M. OKOURANGOULOU Joachim, ingéneiur des travaux de 7e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°86-1126 bis du 10 décembre 1986 portant rectificatif au décret n°85-1360 du 25 novembre 1985 portant promotion au titre de l'année 1985 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'information en ce qui concerne M.MAPOUEMELA Justin (Non publié au JO)

Décret n°86-1127 du 10 décembre 1986 portant versement, reclassement et nomination de Mme. MILANDOU Anne Jeanne, institutrice de 3e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-1127 bis du 10 décembre 1986 portant révision de la situation administrative de M. MAKELET Jean Benoît administrateur de santé (Non publié au JO)

Décret n°86-1128 du 10 décembre 1986 portant reclassement et nomination de M. BONAZEBI Albert professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-1129 du 10 décembre 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 des inspecteurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des douanes et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à trois (3) ans (Non publié au JO)

Décret n°86-1131 du 10 décembre 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 des inspecteurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des douanes et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à trois (3) ans (Non publié au JO)

Décret n°86-1132 du 10 décembre 1986 portant promotion au titre de l'année 1986 des inspecteurs des cadres de la catégorie I des douanes (Non publié au JO)

Décret n°86-1133 du 10 décembre 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo et dressant la liste des fonctionna (Non publié au JO)

Décret n°86-1133 bis du 10 décembre 1986 portant intégration et nomination de M. BOUMANDOUKI Paul Jean Claude dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)