Textes de droit congolais

Décret n°86-1095 du 10 décembre 1986 portant reclassement et nomination de certains professeurs des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) en tête: NIENDOLO Fidéle (Non publié au JO)

Décret n°86-1096 bis du 10 décembre 1986 portant reclassement et nomination de M. BANTSIMBA Joseph professeur de Ceg de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-1097 du 10 décembre 1986 portant reclassement et nomination de Mme. EBONGA née BAFOMA Thérèse, institutrice principale de 4eme échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-1098 du 10 décembre 1986 portant reclassement et nomination de Mme. NGOUADIABANTOU née BONAZEBI Adéle institutrice de 5eme échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-1099 du 10 décembre 1986 portant reclassement et nomination de M. KOUMOU Vincent professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-1100 du 10 décembre 1986 portant reclassement et nomination de M. NZAOU MOUTOU Michel, adjoint technique de 6e échelon des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Décret n°86-1101 du 10 décembre 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 de M. MAYINDOU Antoine professeur certifié des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°86-1102 du 10 décembre 1986 portant promotion de M. MAYINDOu Antoine, professeur certifié des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populiare du Congo au titre de l'année 1982 (Non publié au JO)

Décret n°86-1103 du 10 décembre 1986 portant reclassement et nomination de M. PAKA Saturnin, secrétaire comptable principal de 4e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°86-1104 du 10 décembre 1986 portant nomination de M. BIKINTA Daniel, attaché de recherche de 9e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I du statut particulier de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°86-1105 du 10 décembre 1986 portant versement et nomination dem osnieur MOUTANDA Antoine, ingénieur des eaux et forêts de 2e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) dans le statut particulier du personnel de la recherche sicentifiq (Non publié au JO)

Décret n°86-1106 du 10 décembre 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 de certains administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-1107 du 10 décembre 1986 portant promotion au titre de l'année 1984 de certains administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-1108 du 10 décembre 1986 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des douanes en tête : NZILA Albert (Non publié au JO)

Décret n°86-1109 du 10 décembre 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 de certains inspecteurs vétérinaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (élevage) en tête ONGAGNA YOKA Pascal (Non publié au JO)

Décret n°86-1111 du 10 décembre 1986 portant versement et nomination de M. DIZALAKI BONOLA professeur de lycée de 1er échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-1112 du 10 décembre 1986 portant reclassement et nomination de M. FOUTI Noël instituteur principal de 2e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-1113 du 10 décembre 1986 portant versement, reclassement et nomination de Mme. MBAKIDI née OBOYO Marguérite assistante sociale principale de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Décret n°86-1114 du 10 décembre 1986 portant reclassement et nomination de M. MOUKASSA Albert, attéché de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des douanes (Non publié au JO)

Décret n°86-1115 du 10 décembre 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 des ingénieurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)