Textes de droit congolais

Décret n°86-1071 du 10 décembre 1986 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°86-1073 du 10 décembre 1986 portant organisation des intérims des membres du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°86-1074 du 10 décembre 1986 portant versement, reclassement et nomination de M. KUAKUA MAKETU Jean Pierre, attaché de 2e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-1076 du 10 décembre 1986 portant reclassement et nomination de M. POUENA Ange instituteur de 5e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-1077 du 10 décembre 1986 portant reclassement et nomination de M. LOUFILOU Gaston professeur de Ceg de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-1078 du 10 décembre 1986 portant reclassement et nomination de M. BEDI Pierre professeur de CEG 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-1079 du 10 décembre 1986 portant reclassement et nomination de M. LOLA Charles professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-1080 du 10 décembre 1986 portant reclassement et nomination de M. OCKOUA MBEMBET maître d'éducation physique de 5e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°86-1081 du 10 décembre 1986 portant versement, reclassement et nomination de M. MAHOUNGOU Léon professeur certifié de 5e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-1082 du 10 décembre 1986 accordant une bonification d'échelon à M.LELO Alfred Jean Aimé secrétaire des affaires étrangères de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°86-1083 du 10 décembre 1986 accordant une bonification de 2 échelons à M.BRAZZA jean Pascal administrateur en chef de 2e échelon (Non publié au JO)

Décret n°86-1084 du 10 décembre 1986 portant titularisation et nomination de certains administrateurs stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-1085 du 10 décembre 1986 portant promotion à trois ans de M. ANTONIO Edouard administrateur planificateur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaie du Congo au titre de l'année 1985 (Non publié au JO)

Décret n°86-1086 du 10 décembre 1986 portant reclassement et nomination de M. BALOULA Jean Jacques attaché des affaires étrangères de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°86-1089 du 10 décembre 1986 portant reclassement et nomination de M. BABELA Donatien professeur technique adjoint de 6e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°86-1090 du 10 décembre 1986 portant reclassement et nomination de M. ATIPO Alphonse attaché de 6e échelon des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-1091 du 10 décembre 1986 portant reclassement et nomination de M. NGUIE Maurice instituteur de 5e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-1092 du 10 décembre 1986 portant reclassement et nomination de M. BATANDZIAMI Jean Denis instituteur de 4e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-1093 du 10 décembre 1986 portant reclassement et nomination de M. MPASSI Etienn professeur de Ceg de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-1094 du 10 décembre 1986 portant reclassement et nomination de M. BOUKORO LOUBAKI Edouard professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)