Textes de droit congolais

Décret n°87-127 du 4 avril 1987 portant nomination d'un directeur central de la protection civile prés le ministère de la défense et de la sécurité (Non publié au JO)

Décret n°87-129 du 4 avril 1987 portant nomination d'un directeur central de la justice militaire prés le ministère de la défense et de la sécurité (Non publié au JO)

Décret n°87-130 du 4 avril 1987 portant nomination de Mme. QUENUM Marie-Rose en qualité de secrétaire général de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°87-125 du 2 avril 1987 portant mise à la retraite d'un officer de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°87-126 du 2 avril 1987 portant mise à la retraite d'un officer de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°87-123 du 1er avril 1987 portant mise à la retraite d'un officer de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°87-124 du 1er avril 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°87-111 du 31 mars 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de certains administrateurs de santé des cadres administratifs de la santé publique et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à trois (3) ans e (Non publié au JO)

Décret n°87-112 du 31 mars 1987 portant promotion au titre de l'année 1986 de certains administrateurs de santé des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des cadres administratifs de la santé publique de la république populaire du Congo - DZON Pierre (Non publié au JO)

Décret n°87-113 du 31 mars 1987 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1985 de certains administrateurs de santé stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres administratifs de la santé publique de la République populaire du Congo, en tête MANDIMBA (Non publié au JO)

Décret n°87-114 du 31 mars 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de Mme. MILONGO née DEMBO Laurentine, inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des douanes (Non publié au JO)

Décret n°87-115 du 31 mars 1987 portant promotion au titre de l'année 1986 de Mme. MILONGO née NDEMBO Laurentine inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des douanes (Non publié au JO)

Décret n°87-116 du 31 mars 1987 portant nomination et affectation de M. GATSE Jean Baptiste (Non publié au JO)

Décret n°87-117 du 31 mars 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 de certains inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) en tête: TOUTA Charles (Non publié au JO)

Décret n°87-118 du 31 mars 1987 portant promotion au titre de l'année 1985 de certains inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - TOUTA Charles (Non publié au JO)

Décret n°87-119 du 31 mars 1987 portant titularisation et nomination des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la République populaire du Congo au titre de l'année 1985 en tête ABDON Victor Brice (Non publié au JO)

Décret n°87-120 du 31 mars 1987 portant reclassement et nomination de M. NTSEMOU Pierre Marie professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-121 du 31 mars 1987 portant reclassement et nomination de M. ETOU-KABA Joseph inspecteur des IEM de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie ILI des postes et télécommunications (branche administrative) (Non publié au JO)

Décret n°87-122 du 31 mars 1987 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de l'armée populaire nationale au titre de l'année 1986 en tête serget MOKOUENDZA Daniel (Non publié au JO)

Décret n°87-110 du 28 mars 1987 portant nomination de M. BITOUMBA André en qualité de directeur de la pêche maritime (Non publié au JO)