Textes de droit congolais

Décret n°87-015 du 22 janvier 1987 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Ordonnance n°02-87 du 21 janvier 1987 accordant un régime fiscal et douanier privilégié à la société congolaise de développement agricole (Non publié au JO)

Ordonnance n°01-87 du 19 janvier 1987 portant approbation de l'accord de prêt en date du 29 novembre 1986 concernant le projet d'assistance technique n°2 (Non publié au JO)

Décret n°87-013 du 19 janvier 1987 portant détachement de M. BABINDAMANA Joachim ingénieur de l'aviation civile de 5e échelon auprès de l'agence pour la sécurité de la navigation aérienne en afrique et à Madagascar (ASECNA) (Non publié au JO)

Décret n°87-014 du 19 janvier 1987 portant délégation de signature (Non publié au JO)

Décret n°87-010 du 17 janvier 1987 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de l'armée populaire nationale au titre de l'année 1986 en tête MBOUELA Laurent (Non publié au JO)

Décret n°87-011 du 17 janvier 1987 portant inscription au tbaleau d'avancement au titre de l'année 1986 des officiers de l'armée populaire nationale en tête ELANGO Clément (Non publié au JO)

Décret n°87-012 du 17 janvier 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 des officiers de l'armée populaire nationale en tête MOKOKO Gaston (Non publié au JO)

Décret n°87-009 du 16 janvier 1987 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mértite congolais (Non publié au JO)

Décret n°87-007 du 13 janvier 1987 portant règlement général sur la comptabilité publique (Non publié au JO)

Décret n°87-008 du 13 janvier 1987 portant reclassement et nomination de Mme. NGONDO née BOUNGOU Marie institutrice de 4e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-003 du 6 janvier 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°87-004 du 6 janvier 1987 portant nomination du chancelier des ordres nationaux (Non publié au JO)

Décret n°87-005 du 6 janvier 1987 portant remise grâcieuse totale de la peine de réclusion criminelle prononcée contre M.BOUISSOU Jean Gustave (Non publié au JO)

Décret n°87-006 du 6 janvier 1987 modifiant le taux des allocations forfaitaires mensuelles alloués aux orphelins des martyrs et héros de la révolution (Non publié au JO)

Décret n°87-002 du 2 janvier 1987 portant nomination des officiers de l'armée populaire nationale au titre de l'année 1987 lieutenant GOMA Sebastien (Non publié au JO)

Loi n°025-86 du 30 décembre 1986 portant loi de finances pour 1987 (Non publié au JO)

Loi n°024-86 du 17 décembre 1986 portant autorisation de deux prêts de 130 millions de francs français chacun consentis par la caisse centrale de coopération économique à la République Populaire du Congo dans le cadres de son programme d'ajustement structurel (Non publié au JO)

Décret n°86-1174 du 17 décembre 1986 portant délégation de signature (Non publié au JO)

Décret n°86-1066 du 16 décembre 1986 portant reclassement et nomination de M. ISSOMBO-TONDO instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)