Textes de droit congolais

Décret n°87-028 du 4 février 1987 portant reclassement et nomination de M. NGOMA Germain instituteur principal de 5e échelon des cadres de la catégorie A II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-029 du 4 février 1987 portant décoration de la médaille de fraternité d'armes médecin lieutenant-colonel Jacques CHABRIER (Non publié au JO)

Décret n°87-030 du 4 février 1987 portant nomination à titre normal dans l'ordre du devouément congolais en tête Mme.LOISON née SOLINAS Augustine Tina (Non publié au JO)

Décret n°87-031 du 4 février 1987 portant élevation et nomination à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais en tête Gilbert Thomas MANCKOUNDIA (Non publié au JO)

Décret n°87-025 du 30 janvier 1987 portant mise à la retraite d'un officer de l'armée populaire nationale: le cptaine MOUENE Mathieu (Non publié au JO)

Décret n°87-026 du 30 janvier 1987 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°87-024 du 29 janvier 1987 portant reclassement et nomination dem adame NKOUMBOU née ZALLA-BEMBA Marie Thérèse, institutrice de 7e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-017 du 28 janvier 1987 portant radiation du tableau d'avancement au titre de l'année 1986 d'un sous officier de l'armée populaire nationale : l'adjudant oBIMBA Hyacinthe (Non publié au JO)

Décret n°87-018 du 28 janvier 1987 portant nomination d'un chef d'Etat major de l'armée de l'air (Non publié au JO)

Décret n°87-019 du 28 janvier 1987 portant cassation et libération d'un offcier de l'armée populaire nationale le capitaine MAKOSSO Jean Jacques (Non publié au JO)

Décret n°87-020 du 28 janvier 1987 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°87-021 du 28 janvier 1987 portant nomination d'un commandant de l'armée de terre de l'armée populaire nationale : le colonel Jean Marie MOKOKO (Non publié au JO)

Décret n°87-022 du 28 janvier 1987 portant cassation et libération d'un offcier de l'armée populaire nationale : le S/g MADZOU-PIRANKY (Non publié au JO)

Décret n°87-023 du 28 janvier 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale le cptaine : MBANEYA-OTOU Sebastien (Non publié au JO)

Décret n°87-016 du 26 janvier 1987 portant nomination des membres du conseil des ordres nationaux (Non publié au JO)

Loi n°001-87 du 23 janvier 1987 modifiant la loi n°005-86 du 25 février 1986 portant modification de l'ordonnance n°012-79 du 10 mai 1979 et instituant les conseils populaires de communes et d'arrondissements en République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Loi n°002-87 du 23 janvier 1987 modifiant la loi n°45-81 du 6 novembre 1981 portant institution des conseils populaires de région, de districts et de la décentralisation administrative en République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Ordonnance n°03-87 du 23 janvier 1987 rectificatif à l'article 1er de l'ordonnance n°35-86 du 29 septembre 1986 portant approbation du prêt de 3.911.738.000 FCFA (trois milliards neuf cent onze millions sept cent trente-huit mille francs) consenti par la banque arabe de développement économique pour l'Afrique (Non publié au JO)

Ordonnance n°04-87 du 23 janvier 1987 rectificatif à l'article 1er de l'ordonnance n°37-86 du 29 septembre 1986 portant approbation du prêt de 8.067.570.000 FCFA (huit milliards soixante-sept millions cinq cent soixante-dix mille francs CFA) consenti par la banque africaine de développement à la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Ordonnance n°05-87 du 23 janvier 1987 portant obligation pour tous les opérateurs économiques de recourir aux prestations d'un commissionnaire en douane agrée pour le dédouanement des marchandises (Non publié au JO)