Textes de droit congolais

Décret n°87-058 du 12 février 1987 portant reclassement et nomination de Melle. MONGANDA Marie Louise maître d'éducation physique et sportive de 5e échelon des cadres de la catégorie B1 des services sociaux (jeunesse et sport) (Non publié au JO)

Décret n°87-041 du 10 février 1987 portant versement, reclassement et nomination de M. MANDZELA Adrien conducteur principal d'agriculture de 5e échelon des cadres de la catégorie B1 des services technqiues (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°87-042 du 10 février 1987 portant rectificatif au décet n°86-359 du 08 mars 1986 portant reclassement et nomination à titre exceptionnel de M. BAKEKOLO Jean, chef de division de 4e échelon des cadres du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°87-032 du 9 février 1987 portant institution des organes préparatoires nationaux du premier congrés des hommes de sciences en Afrique (Non publié au JO)

Décret n°87-037 du 9 février 1987 portant radiation au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 d'un officier de l'armée populaire nationale adjt LOULOUNGUI Grégoire (Non publié au JO)

Décret n°87-038 du 9 février 1987 fixant les modalités d'Etablissement, de visa et de renouvellement de la carte professionnelle de commerçant (Non publié au JO)

Décret n°87-039 du 9 février 1987 portant détachement de M. KIBA-DIRA Ludovic auprés de l'UDEAC à Bangui (Non publié au JO)

Décret n°87-040 du 9 février 1987 portant réorganisation de la Direction nationale du chiffre et des télégrammes (Non publié au JO)

Décret n°87-033 du 7 février 1987 portant élevation et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais en tête son altesse Royale Felipe de BORBON (Non publié au JO)

Décret n°87-034 du 7 février 1987 portant élevation et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais - Jacques CHIRAC (Non publié au JO)

Décret n°87-035 du 7 février 1987 portant élevation son altesse royale l'infante Elena de BORBON (Non publié au JO)

Décret n°87-036 du 7 février 1987 portant élevation et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais de Mme. Danielle MITTERRAND (Non publié au JO)

Loi n°003-87 du 7 février 1987 portant règlement définitif du budget 1985 (Non publié au JO)

Loi n°004-87 du 7 février 1987 autorisant le Président de la République, chef du Gouvernement à légiférer par ordonnance dans les matières économiques relevant de la compétence de la loi (Non publié au JO)

Loi n°005-87 du 7 février 1987 autorisant la ratification de la convention relative au développement régional des pêches dans le Golfe de Guinée (Non publié au JO)

Loi n°006-87 du 7 février 1987 autorisant l'adhésion de la République Populaire du Congo à la convention portant création et organisation de l'Institut africain et mauricien des statistiques et d'économie appliquée (IANSEA) (Non publié au JO)

Loi n°007-87 du 7 février 1987 modifiant le chapitre V (article 141 à 156) de la loi n°39-62 du 26 décembre 1962 portant code général des impôts (Non publié au JO)

Loi n°008-87 du 7 février 1987 portant création d'un centre hospitalier universitaire (C H U) (Non publié au JO)

Loi n°009-87 du 7 février 1987 autorisant la ratification de l'accord portant création de la commission mixte de coopération économique scientifique technique et commerciale entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le Gouvernement de l'URSS (Non publié au JO)

Décret n°87-027 du 4 février 1987 portant reclassement et nomination de M. KOUENGO Blaise Oscar instituteur principal de 4e échelon des cadres de la catégorie A II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)