Textes de droit congolais

Décret n°87-297 du 10 juin 1987 portant délégation de signature (Non publié au JO)

Décret n°87-298 du 10 juin 1987 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°87-299 du 10 juin 1987 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérité congolais CHABRIER Jacques (Non publié au JO)

Décret n°87-300 du 10 juin 1987 portant rectificatif au décret n°87-142 du 25 avril 1987 portant élevation, nomination à titre normal et à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais en tête BOUAOULOU Benjamin (Non publié au JO)

Décret n°87-301 du 10 juin 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale capitaine KIESSI Norbert (Non publié au JO)

Décret n°87-302 du 10 juin 1987 portant nomination d'un inspecteur de l'armée de l'air lieutenant colonel KOUTABONGO Léon Charles (Non publié au JO)

Décret n°87-303 du 10 juin 1987 portant reclassement et nomination de M.MALONGA Joseph inspecteur central de 4e échelon des cadres de la AII des postes et télécommunications (branche administrative) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Ordonnance n°16-87 du 10 juin 1987 rectificative à l'ordonnance n°12-87 du 30 avril 1987 portant approbation d'une Convention de prêt d'un montant équivalent en ECU à 3.883.650 dollars US, mais n'excédant pas 4.800.000 ECU, conclue entre la République Populaire du Congo et la Société pour l'Expansion des Exportations (S.E.E) (Non publié au JO)

Décret n°87-285 du 9 juin 1987 portant nomination à titre exceptionnel dans l'odre du mérite congolais Philippe PROUST (Non publié au JO)

Décret n°87-266 du 6 juin 1987 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1986 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A1 de l'information en tête NKOMBO Arséne (Non publié au JO)

Décret n°87-276 du 6 juin 1987 portant ratification de l'accord de prêt entre la république populaire du Congo et le fonds international du développement agricole (FIDA) d'un montant équivalent à trois millions six cent mille (3 600 000) droits de tirages spéciaux (Non publié au JO)

Décret n°87-277 du 6 juin 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 des journalistes niveau III des cadres de la catégorie A1 de l'information en tête BAHISSI Louise (Non publié au JO)

Décret n°87-278 du 6 juin 1987 portant promotion au titre de l'année 1984 des journalistes niveau III des cadres de la catégorie A1 de l'information - BAHISSI Louise (Non publié au JO)

Décret n°87-279 du 6 juin 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 des journalistes niveau III des cadres de la catégorie A1 de l'information et dressant lal iste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à trois (3) ans en tête K (Non publié au JO)

Décret n°87-280 du 6 juin 1987 portant promotion au titre de l'année 1985 des journalistes niveau III des cadres de la catégorie A1 de l'information - KOUTA Célestin (Non publié au JO)

Décret n°87-281 du 6 juin 1987 portant promotion au titre de l'année 1985 de M. EKOUEREMBA Hubert journaliste niveaux III des cadres de la catégorie A1 de l'information (Non publié au JO)

Décret n°87-282 du 6 juin 1987 portant versement reclassement et nomination de Mme. NGOIE NGALLA née FOUTOU NIANGUI Aline assistante sociale Principale de 4e échelon des cadres de la catégorie A2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Décret n°87-283 du 6 juin 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 de certains administrateurs de santé publique de la république populaire du Congo en tête LOLO Joseph (Non publié au JO)

Décret n°87-284 du 6 juin 1987 portant pormotion au titre de l'année 1985 des administrateurs de santé des cadres de la catégorie A1 des services administratifs de la santé publique de la république populaire du Congo - LOLO Joseph (Non publié au JO)

Décret n°87-264 du 5 juin 1987 portant reclassement et nomination demadame MAHOUNGOU-TEKANIMA née LOCKO BAZONGUELA Marie Christine attachée des affaires étrangères de 4e échelon des cadres de la catégorie A2 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)