Textes de droit congolais

Décret n°87-304 du 13 juin 1987 portant nomination de Mme. Félix TCHICAYA Yvonne Marie Antoinette en qualité de directeur de coordination et de contrôle des projets PAN (Non publié au JO)

Décret n°87-305 du 13 juin 1987 portant promotion à titre exceptionnel de mosieur ANGAMA Fidèle professeur de lycée des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) ex-étudiant versé à la production en 1974 par décret n°74-410 du 8 novembre 1974 (Non publié au JO)

Décret n°87-306 du 13 juin 1987 portant titularisation et nomination de Melle. CONCKO Jacqueline professeur certifié de 1er échelon des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°87-307 du 13 juin 1987 portant versement, reclassement et nomination de M. NDIOULOU Mathieu professeur de CEG de 10e échelon des cadres de la catégorie A2 des servcies sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-308 du 13 juin 1987 portant nomination de M.BANDIABA Pierre attaché de recherche de 3e échelon des cadres de la catégorie A1 du statut particulier du personnel de la recherche scienfique (Non publié au JO)

Décret n°87-309 du 13 juin 1987 portant révision de la situation administrative de Melle. BEKALE Marie Pauline, professeur de lycée stagiaire des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-310 du 13 juin 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 des ingénieurs statisticiens en chef des cadres de la catégorie A1 des services techniques (statistique) en tête LOUTETE-DANGUI Naasson (Non publié au JO)

Décret n°87-311 du 13 juin 1987 portant promotion au titre de l'année 1986 des ingénieurs statistiqueq en chef des cadres de la catégorie A1 des services techniques (statistique) - LOUTETE DANGUI Naasson (Non publié au JO)

Décret n°87-312 du 13 juin 1987 portant affectation de M. MANDELLO Anselme au tribunal populaire de commune en qualité de Juge (Non publié au JO)

Décret n°87-286 du 10 juin 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 de certains médecins des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (santé publique) de la république populaire du Congo en tête KIBANGUI Georgine Anasthasie (Non publié au JO)

Décret n°87-287 du 10 juin 1987 portant promotion au titre de l'année 1984 de certains médecins des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (santé publique) de la république populaire du Congo - KIBANGUI Georgine Anasthasie (Non publié au JO)

Décret n°87-288 du 10 juin 1987 portant réinscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de M. MOUAYA Boniface, ingénieur d'agriculture des cadres de la catégorie A1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°87-289 du 10 juin 1987 portant promotion au titre de l'année 1983 de M.MOUAYA Boniface ingénieur d'agriculture des cadres de la catégorie A1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°87-290 du 10 juin 1987 portant reclassement et nomination de M. NGOLIELE Augustin professeur de CEG de 2e échelon des cadres de la catégorie A2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-291 du 10 juin 1987 approuvant les statuts du bureau d'études du bâtiment et des travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°87-292 du 10 juin 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale capitaine KOUNGA Jean Claude (Non publié au JO)

Décret n°87-293 du 10 juin 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale capitaine NOUHOU Pierre (Non publié au JO)

Décret n°87-294 du 10 juin 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale capitaine MFOU Paul (Non publié au JO)

Décret n°87-295 du 10 juin 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1985 (Non publié au JO)

Décret n°87-296 du 10 juin 1987 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A1 des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1985 - AKONZO Jean (Non publié au JO)