Textes de droit congolais

Ordonnance n°11-87 du 14 mars 1987 portant modification de la taxe sur les loyers (taxe immobilière) en son article 3 (Non publié au JO)

Ordonnance n°12-87 du 14 mars 1987 autorisant la ratification de l'accord portant création de l'association des producteurs de pétrole africains (APPA) (Non publié au JO)

Décret n°87-079 du 13 mars 1987 portant nomination de M. BILANDO Victor en qualité de directeur du patrimoine historique de la propriété littéraire et artistique (Non publié au JO)

Décret n°87-078 du 11 mars 1987 portant ratification de l'accord portant création de la commission mixte de coopération économique scientifique, technique et commerciale entre le gouvernement de l'union des républiques socialistes soviétiques (Non publié au JO)

Ordonnance n°06-87 du 11 mars 1987 portant modification des taux de l'ICAI et de la TIT (Non publié au JO)

Ordonnance n°07-87 du 11 mars 1987 portant création d'une taxe sur le kilowatt heure (Non publié au JO)

Ordonnance n°09-87 du 11 mars 1987 portant réaffectation à hauteur de 700 millions de francs d'une partie de la taxe d'apprentissage au profit du budget de l'Etat (Non publié au JO)

Décret n°87-077 du 9 mars 1987 instituant l'inspection qualitative et quantitative et la comparaison des prix des biens importés en République populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°87-074 du 7 mars 1987 portant reclassement et nomination de Mme. PEMBELLOT née MASSANGA Léocadie Gertrude assistante sanitaire de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-075 du 7 mars 1987 portant élevztion et nomination à titre exceptionnel dans l'odre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°87-076 du 7 mars 1987 portant élevation dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°87-072 du 6 mars 1987 portant promotion des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo - BATSINDILA Félix (Non publié au JO)

Décret n°87-073 du 6 mars 1987 portant promotion à trois (3) ans des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des servcies sociaux (enseignement) de la république du Congo au titre de l'année 1984 - BOUASSAKA Alphonse (Non publié au JO)

Décret n°87-071 du 5 mars 1987 portant versement, reclassement et nomination de M. TCHISSAMBOU Raphaël conducteur principal d'agriculture de 3e échelon des cadres de la catégorie B? hiérarchie I des services techniques (agricullture) (Non publié au JO)

Décret n°87-069 du 3 mars 1987 portant rectificatif au décret n°86-753 du 04/06/86 portant intégration et nomination de M. NGOMA Jean Marie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des servcies administratfs de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°87-64 du 2 mars 1987 portant création du drapeau de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°87-65 du 2 mars 1987 portant création des drapeaux des armées de terre, de l'air, de la marine nationale des forces de sécurité publique et de la micile populaire (Non publié au JO)

Décret n°87-66 du 2 mars 1987 portant statuts du fonds d'intervention et de promotion de l'artisanat (FIPA) (Non publié au JO)

Décret n°87-67 du 2 mars 1987 portant agrément de la société industrielle polygraphique congolaise (polygraph-Congo) de Brazzaville au régime ''A''du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°87-068 du 2 mars 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 d'un officier de l'armée populaire nationale, aspirant MBAYA Jonathan (Non publié au JO)