Textes de droit congolais

Décret n°87-099 du 19 mars 1987 portant nomination de M. TOUKOULOU Bernard en qualité de directeur des études et de la planification (Non publié au JO)

Décret n°87-090 du 18 mars 1987 portant nomination de M. BOLONDO Georges en qualité de directeur du projet ONAPEC (Non publié au JO)

Décret n°87-091 du 18 mars 1987 portant nomination de M. ABIA Paul en qualité de directeur de la programmation au secrétariat général à l'industrie (Non publié au JO)

Décret n°87-092 du 18 mars 1987 portant nomination de M. MFOUTOU Gaston en qualité de directeur de la pêche continentale et l'aquaculture (Non publié au JO)

Décret n°87-093 du 18 mars 1987 portant nomination de M. BIAMPANDOU MAMPOUYA en qualité de directeur de la programmation et de l'évaluation des projets au secrétariat général à la pâche (Non publié au JO)

Décret n°87-094 du 18 mars 1987 portant nomination de M. MONGO Paul en qualité de directeur régional de la pâche au kouilou (Non publié au JO)

Décret n°87-095 du 18 mars 1987 étendant les dispositions de l'article, paragraphe 3, du décret n°79-489 du 11 septembre 1979 aux garde de corps et chauffeurs du président, du vice-président et du rapporteur du conseil constitutionnel (Non publié au JO)

Décret n°87-096 du 18 mars 1987 portant détachement et nomination de M. SENGA-BIDIE Roger Innocent en qualité d'agent comptable de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°87-097 du 18 mars 1987 portant nomination de M. EMOUENGUE Gabriel instituteur de 8e échelon en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Populaire du Congo à Beijing (République Populaire de Chine) (Non publié au JO)

Décret n°87-089 du 16 mars 1987 portant nomination de M. BOUHOYI Hilaire en qualité de recteur de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°87-080 du 14 mars 1987 portant reclassement et nomination de M. TSIBI Noé instituteur principal de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-081 du 14 mars 1987 fixant les tableaux des maladies considerées comme professionnelles (Non publié au JO)

Décret n°87-082 du 14 mars 1987 portant reclassement et nomination de M. LOCKO Stanislas Bernard secrétaire d'administration principal de 3e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°87-083 du 14 mars 1987 portant révision de la situation administrative de M. ILOKI Ignace, ingénieur d'agriculture de 4e échelon (Non publié au JO)

Décret n°87-084 du 14 mars 1987 portant reclassement et nomination de M. MASSAMBA Albert attaché de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des servcies administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°87-085 du 14 mars 1987 portant reclassement et nomination de M. NGOMO-NGOMO attaché de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°87-086 du 14 mars 1987 portant nomination de M. ONDONGO Alphonse administrateur des SAF de 2e échelon stagiaire en qualité d'inspecteur des finances à l'inspcetion générale des finances (Non publié au JO)

Décret n°87-087 du 14 mars 1987 portant nomination de M. NGARI Fidèle en qualité d'inspecteur divisionnaire de de l'enseignement technique et professionnel au ministère de l'enseignement secondaire et supérieur (Non publié au JO)

Décret n°87-088 du 14 mars 1987 portant nomination de M. NGOULOU Gabriel en qualité d'inspecteur divisionnaire de l'enseignement général au ministère de l'enseignement secondaire et supérieur (Non publié au JO)

Ordonnance n°10-87 du 14 mars 1987 portant modification de la taxe complémentaire sur certains produits inscrits au tarif des douanes (Non publié au JO)