Textes de droit congolais

Décret n°87-356 du 7 juillet 1987 portant nomination d'un commandant de la marine nationale (Non publié au JO)

Décret n°87-349 du 6 juillet 1987 portant décoration de la médaille de fraternité d'armes (Non publié au JO)

Décret n°87-350 du 6 juillet 1987 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°87-351 du 6 juillet 1987 portant décoration de la médaille de fraternité d'armes (Non publié au JO)

Décret n°87-348 du 1er juillet 1987 portant nomination de Mme. MAMBOU née PEMBELLOT Agathe magistrat de 1er grade, 2e groupe, 3e échelon en qualité de juge à la Cour suprême (Non publié au JO)

Décret n°87-346 du 30 juin 1987 portant nomination des officiers de l'armée populaire nationale au titre de l'année 1987 lieutenant colonel NTSIBA Florent (Non publié au JO)

Décret n°87-347 du 30 juin 1987 portant création, organisation et fonctionnement de l'unité de gestion (direction du projet) et du comité technique de coordination pour les plantes à racines et tubercules du projet de développement des cultures vivrieres dans le district de Kindamba (Non publié au JO)

Décret n°87-344 du 29 juin 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale capitaine TCHITEMBO Jérôme (Non publié au JO)

Décret n°87-345 du 29 juin 1987 portant nomination d'un chef d'Etat major de l'armée de l'armée de terre de l'armée populaire nationale lieutenant colonel ESSOUBA Roger (Non publié au JO)

Décret n°87-340 du 26 juin 1987 portant dissolution de la régie municipale denommée SOCIETE DE TRANSPORTS DE LOUBOMO (STL) (Non publié au JO)

Décret n°87-341 du 26 juin 1987 portant dissolution de la société d'Etat denommée YAOURTERIE DE BRAZZAVILLE (Non publié au JO)

Décret n°87-342 du 26 juin 1987 portant dissolution de la société d'Etat denommée dénommée SOCIETE DE PROMOTION TOURISTIQUE ET HOTELIERE (SOPROTHEL) (Non publié au JO)

Décret n°87-343 du 26 juin 1987 portant dissolution de la société d'Etat denommée SOCIETE DE COMMERCIALISATION DE L'ELECTROMENAGER (SONACEM) (Non publié au JO)

Décret n°87-339 du 25 juin 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale capitaine BOURANGON Paul (Non publié au JO)

Décret n°87-333 du 23 juin 1987 rectificatif au décret n°86-773 du 6 juin 1986 abrogéant le décret n°77-515 du 5 octobre 1977 portant création et organisation de la commission nationale des ressources humaines (Non publié au JO)

Décret n°87-334 du 23 juin 1987 portant naturalisation de M.AMEGBOH KOUAWOU Christian de nationalité Togolaise (Non publié au JO)

Décret n°87-335 du 23 juin 1987 portant reclassement et nomination de M. BOUKAKA Daniel professeur de CEG de 2e échelon des cadres de la catégorie A2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-336 du 23 juin 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 des officiers de l'armée populaire nationale sous lieutenant TITI Abel (Non publié au JO)

Décret n°87-337 du 23 juin 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale capitaine MADIENGUELA Joseph (Non publié au JO)

Décret n°87-332 du 22 juin 1987 portant délégation de signature (Non publié au JO)