Textes de droit congolais

Décret n°87-115 du 31 mars 1987 portant promotion au titre de l'année 1986 de Mme. MILONGO née NDEMBO Laurentine inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des douanes (Non publié au JO)

Décret n°87-116 du 31 mars 1987 portant nomination et affectation de M. GATSE Jean Baptiste (Non publié au JO)

Décret n°87-117 du 31 mars 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 de certains inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) en tête: TOUTA Charles (Non publié au JO)

Décret n°87-118 du 31 mars 1987 portant promotion au titre de l'année 1985 de certains inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - TOUTA Charles (Non publié au JO)

Décret n°87-119 du 31 mars 1987 portant titularisation et nomination des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la République populaire du Congo au titre de l'année 1985 en tête ABDON Victor Brice (Non publié au JO)

Décret n°87-120 du 31 mars 1987 portant reclassement et nomination de M. NTSEMOU Pierre Marie professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-121 du 31 mars 1987 portant reclassement et nomination de M. ETOU-KABA Joseph inspecteur des IEM de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie ILI des postes et télécommunications (branche administrative) (Non publié au JO)

Décret n°87-122 du 31 mars 1987 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de l'armée populaire nationale au titre de l'année 1986 en tête serget MOKOUENDZA Daniel (Non publié au JO)

Décret n°87-110 du 28 mars 1987 portant nomination de M. BITOUMBA André en qualité de directeur de la pêche maritime (Non publié au JO)

Décret n°87-105 du 27 mars 1987 portant agrément de la ménuiserie de Loubomo (PAVELEG) au régime ''A1''du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°87-106 du 27 mars 1987 portant agrément de la société anonyme ''CHARPOT-3Ma'' (Non publié au JO)

Décret n°87-107 du 27 mars 1987 portant agrément de la boulangérie MOMBO au régime A1 du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°87-108 du 27 mars 1987 portant réglementation de l'occupation du logement de service (Non publié au JO)

Décret n°87-109 du 27 mars 1987 portant réglementation du logement des responsables politiques et administratifs (Non publié au JO)

Décret n°87-104 du 26 mars 1987 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°87-102 du 24 mars 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'amrée populaire nationale, le capitaine KIEGELA Marie Joseph (Non publié au JO)

Décret n°87-103 du 24 mars 1987 portant nomination des officiers de l'armée populaire nationale au titre de l'année 1987 lieutenant ZOULA Gustave (Non publié au JO)

Décret n°87-100 du 23 mars 1987 fixant les modalités de recouvrement de la taxe conjonctuelle sur les carburants (Non publié au JO)

Décret n°87-101 du 23 mars 1987 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°87-098 du 19 mars 1987 portant reclassement et nomination de M. ABOMBI Raymond professeur de CEG de 7e échelon des cadres de la atégorie A, hiérarchie II des servcies sociaux (enseignement) (Non publié au JO)