Textes de droit congolais

Décret n°87-373 du 14 juillet 1987 portant création du comité d'organisation de la VII assemblée générale ordinaire de l'association inter-nationale des maires francophones (AIMF) (Non publié au JO)

Décret n°87-374 du 14 juillet 1987 portant nomination des membres du comité d'honneur de la VII eme assemblée générale ordinaire de l'AIMF (Non publié au JO)

Décret n°87-360 du 13 juillet 1987 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie ILI des services sociaux (enseignement) en tête : BADJIOKILA Auguste (Non publié au JO)

Décret n°87-362 du 13 juillet 1987 portant reclassement et nomination de mosneiur DELLO Jean attaché de recherche de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du statut particulier de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°87-364 du 13 juillet 1987 portant institution d'une commission chargée de l'enquête sur les atteintes à la sureté de l'Etat perpétués courant 1987 (Non publié au JO)

Décret n°87-365 du 13 juillet 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 de M. MOUNGALLA Jérôme inspecteur de l'enseignement technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la République populaire d (Non publié au JO)

Décret n°87-366 du 13 juillet 1987 portant promotion de M. MOUNGALLA Jérôme inspecteur de l'enseignement technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la République populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°87-367 du 13 juillet 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de M. MOUNGALLA Jérôme inspecteur de l'enseignement technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la République populaire (Non publié au JO)

Décret n°87-368 du 13 juillet 1987 portant promotion de M. MOUNGALLA Jérôme inspecteur de l'enseignement technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la République populaire du Congo au titre de l'année 1986 (Non publié au JO)

Décret n°87-369 du 13 juillet 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de M. KOUMA Dieudonné professeur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°87-370 du 13 juillet 1987 portant promotion de M. KOUMA Dieudonné professeur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1983 (Non publié au JO)

Décret n°87-371 du 13 juillet 1987 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1984 des ingénieurs stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) en tête : BANZOUSSI Bernard (Non publié au JO)

Décret n°87-361 du 13 juillet 1987 portant nomination de M.Dello Jean, attaché de recherche de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I à l'Institut Particulier de Recherche Scientifique (Non publié au JO)

Décret n°87-357 du 9 juillet 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°87-358 du 9 juillet 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°87-359 du 9 juillet 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°87-352 du 7 juillet 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°87-353 du 7 juillet 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°87-354 du 7 juillet 1987 portant nomination d'un commandant de la logistique de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°87-355 du 7 juillet 1987 portant nomination d'un commandant de la zone militaire n°5 Ouesso (Non publié au JO)