Textes de droit congolais

Ordonnance n°17-87 du 6 août 1987 portant émission des bons de caisse en République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°87-390 du 5 août 1987 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais ZUMAGLINI Roger (Non publié au JO)

Décret n°87-391 du 5 août 1987 portant nomination de M. MAVOUNGOU ZAOU Célestin attaché de recherche de 4e échelon des cadres de la catégorie A1 du statut particulier de la recherche sicentifique (Non publié au JO)

Décret n°87-385 du 4 août 1987 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1986 de M. BIYEKELE Marius administrateur de santé stagiaire des cadres de la catégorie A1 des cadres administratifs de la santé publique de la Républqiue Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°87-386 du 4 août 1987 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1986 de certains fonctionnaires stagiaires des cadres de la catégorie A1 des services techniques (agriculture-élevage-génie rural) en tête NGANTSOU Pierre Mesmin (Non publié au JO)

Décret n°87-387 du 4 août 1987 portant changement d'armée d'un officier de l'armée populaire lieutenant MBERI André (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°87-388 du 4 août 1987 portant nomination d'un commandant national de la milice populire Colonel NGAKALA Michel (Non publié au JO)

Décret n°87-389 du 4 août 1987 portant nomination d'un Chef d'Etat Major du commandement de la milice populaire commandant OSSELE François (Non publié au JO)

Décret n°87-384 du 25 juillet 1987 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1983 de certains médecins des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république populaire du Congo en tête: M. NTSIBA Honoré (Non publié au JO)

Décret n°87-379 du 18 juillet 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de M. OSSETE Séverin Valence inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I douanes (Non publié au JO)

Décret n°87-380 du 18 juillet 1987 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1986 de M. BOKATOLA Roger inspecteur des impôts stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Décret n°87-381 du 18 juillet 1987 rétirant les dispositions du décret n°84-064 du 17 janvier 1984 portant inscription au tabbleau d'avancement au titre de l'année 1982 des administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (travail et administration) générale) en ce qui c (Non publié au JO)

Décret n°87-382 du 18 juillet 1987 retirant les dispositions du décret n°84-066 portant promotion au titre de l'année 1982 de Mme. DZANGUE née AKOULI Charlotte administrateur des SAF de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°87-383 du 18 juillet 1987 portant promotion au titre de l'année 1987 de M. OSSETE-NIAMBA Séverin Valence (Non publié au JO)

Ordonnance n°18-87 du 18 juillet 1987 accordant l'aval de l'Etat au crédit de campagne 1987 - 1988 de la sucrerie ''suco'' auprès du consortium des banques locales avec pour chef de file la BCC (Banque Commerciale Congolaise) (Non publié au JO)

Décret n°87-376 du 16 juillet 1987 portant reclassement et nomination de M. MFEUCAT Barthelemy ingénieur des travaux d'élevage de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°87-377 du 16 juillet 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture-élevage) en tête ONDZE-AMBOUCKOU Raphaêl (Non publié au JO)

Décret n°87-378 du 16 juillet 1987 portant promotion au titre de l'année 1986 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services technqiues (agriculture-élevage) - ONDZE AMBOUNKOU Raphaêl (Non publié au JO)

Décret n°87-375 du 15 juillet 1987 portant versement, reclassement et nomination de M. NTOUNTA Jean Baptiste économe de 5e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-372 du 14 juillet 1987 portant nomination de M.MALONGA NGANGA-OUMBA administrateur des SAF de 3e échelon en qualité d'inspecteur des finances à l'inspection générale des finances (Non publié au JO)