Textes de droit congolais

Décret n°87-417 du 14 août 1987 portant reclassement et nomination dem onsieur MAMBOUENI André infirmier diplomé d'Etat de 5e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-418 du 14 août 1987 portant reclassement et nomination de M. BAOBAB Noël agent technique de 5e échelon des cadres de la catégorie C, hiérarchie 1 des services technqiues (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°87-419 du 14 août 1987 portant versement, reclassement et nomination de M. MBANI Benjamin conducteur principal d'agriculture de 10e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°87-420 du 14 août 1987 portant rectificatif au décret n°86-877 du 18 juillet 1986 sur la prise d'effet financier des avancements et révisions des situations administratives (Non publié au JO)

Décret n°87-421 du 14 août 1987 portant agrément de certaines entreprises au régime privilégie du code d'investissements (Non publié au JO)

Décret n°87-422 du 14 août 1987 octroyant l'exclusivité de publicité en république populaire du Congo à la société africiale de mécha et communication AFRO-MEDIA S.A (Non publié au JO)

Décret n°87-423 du 14 août 1987 fixant les modalités de suscription aux bons d'équipement des caisses de sécurité sociale, des caisses de retraite, des caisses de soutien à la production rurale et des organismes assimilés (Non publié au JO)

Décret n°87-403 du 13 août 1987 portant intégration et nomination de M. NGOUBILI Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-404 du 13 août 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) et dressant la liste de ces mêmes cadres av (Non publié au JO)

Décret n°87-402 du 10 août 1987 portant intégration et nomination de M. MBOUKA Rigobert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-392 du 8 août 1987 portant versement, reclassement et nomination de Mme. SAMBA née NSIKOU Marie Cécile sage femme de 4e échelon des cadres de la catégorie B1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-393 du 8 août 1987 portant versement, reclassement et nomination de Mme. DIAFOUKA née NKOUSSOU Céline assistante sanitaire de 8e échelon des cadres de la catégorie AII des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-394 du 8 août 1987 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) en tête IBOUANGA Nestor (Non publié au JO)

Décret n°87-395 du 8 août 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de M. EBOMOUA Gabriel inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des douanes (Non publié au JO)

Décret n°87-396 du 8 août 1987 portant promotion au titre de l'année 1987 de M. EBOMOUA Gabriel inspecteur des cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des douanes (Non publié au JO)

Décret n°87-397 du 8 août 1987 portant affectation de M. MBEMBE Gabin Félix magistrat de 2e grade, 2e groupe, 1er échelon en qualité de juge de siège (Non publié au JO)

Décret n°87-398 du 8 août 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) en tête NGAKOSSO Jean (Non publié au JO)

Décret n°87-399 du 8 août 1987 portant promotion au titre de l'année 1986 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) - NGAKOSSO Jean (Non publié au JO)

Décret n°87-400 du 8 août 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo en tête MOUKOUAMOU née MALONGO Rosalie (Non publié au JO)

Décret n°87-401 du 8 août 1987 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement technique de la RPC au titre de l'année 1984 en têt MOUKOUAMOU née MALONGO Rosalie (Non publié au JO)