Textes de droit congolais

Décret n°87-221 du 25 mai 1987 portant inscription au tablau d'avancement au titre de l'année 1982 de M. MOUZITA Daniel ingénieur des mines de 8e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Décret n°87-222 du 25 mai 1987 portant promotion au tite d e l'année 1982 de M. MOUZITA Daniel ingénieur des mines de 8e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Décret n°87-236 du 25 mai 1987 portant reclassement et nomination de M. BOUITI Jean Paul assistant de 2e classe en service à l'université Marien NGOUABI (faculté des lettres et des sciences humaines) en qualité de maître -assistanct de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°87-215 du 21 mai 1987 portant révision de la situation administrative de M. KENGA Dominique ingénieur d'agriculture des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°87-216 du 21 mai 1987 accordant une bonification d'échelon à monsieu GANGA TSILA Celestin secrétaire des affaires étrangères de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des cadres du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°87-217 du 21 mai 1987 portant reclassement et nomination de M. GUI-DIBY Michel adjoint technique de 5e échelon des cadres de la catégoeir B, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°87-218 du 21 mai 1987 portant reclassement et nomination de M. MBEMBA Joêl professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-219 du 21 mai 1987 portant pormotion au titre del'année 1985 des ingénieur des cadres de catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) - MBAMPE Philippe (Non publié au JO)

Décret n°87-220 du 21 mai 1987 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1985, des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) - M.MOUZITA Daniel ingénieur des mines de 8e échelon des cadres de la catégorie A, hiéérarc (Non publié au JO)

Décret n°87-212 du 20 mai 1987 portant rectificatif au décret n°86-195 du 17/04/86 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de certains enseignants en qualité d'assistants stagiaires de 1ere classe en ce qui concerne M.AKA-EVY Jean Luc (Non publié au JO)

Décret n°87-213 du 20 mai 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titrede l'année 1984 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la république populaire du Congo en tête : BAKEBANA Henriette (Non publié au JO)

Décret n°87-214 du 20 mai 1987 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technqiue) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1984 - BAKEBANA Henriette (Non publié au JO)

Décret n°87-203 du 18 mai 1987 portant reclassement et nomination dem onsieur ATSOUAYE Jean Samuel conducteur principal de 1e échelon de la catégorie B, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°87-204 du 18 mai 1987 acceptant la démission de son emploi presentée par M.KINOUANI Gabriel professeur certifié de lycée de 4e échelon des services sociaux (enseignement) régularisation (Non publié au JO)

Décret n°87-205 du 18 mai 1987 portant versement, reclassement et nomination de M. MALELA Adolphe instituteur de 2e échelon des caders de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-206 du 18 mai 1987 portant reclassement et nomination de M. DZENGUI MAPESSI Hervé ingénieur des travaux d'élevage de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°87-207 du 18 mai 1987 accordant une bonification d'échelons à M.ITOUA Rigobert secrétaire des affaires étrangères de 7e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°87-208 du 18 mai 1987 accordant une bonification d'échelons à certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire - MALEKAMA Antonin (Non publié au JO)

Décret n°87-209 du 18 mai 1987 portant reclassement et nomination de M. CHIDAS DOHATO Aimé instituteur principal de 10e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-210 du 18 mai 1987 portant titularisation et nomination dem onsieur NGOUBILI Antoine professeur certifié de 1er échelon stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la républqiue populaire du Congo au titre de l'année 1983 (Non publié au JO)