Textes de droit congolais

Arrêté n°18287 du 8 octobre 2019 portant nomination du conseiller aux institutions financières nationales et à la monnaie du ministre des finances et du budget, M. NGAZO (Bernard) (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°18288 du 8 octobre 2019 portant nomination du conseiller administratif et juridique du ministre des finances et du budget, M. EWOLO (Guy Wilfrid) (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°18289 du 8 octobre 2019 portant nomination du conseiller au suivi des projets et à la dette du ministre des finances et du budget, M. MOKEMO (Zacharie) (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°18290 du 8 octobre 2019 portant nomination du conseiller à la fiscalité et aux douanes du ministre des finances et du budget, M. GOUELLET (Rodney Hermann) (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°18291 du 8 octobre 2019 portant nomination de l'attaché au suivi des projets au cabinet du ministre des finances et du budget, M. ITOUA (Patrice) (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°18292 du 8 octobre 2019 portant nomination de l' attaché à la fiscalité au cabinet du ministre des finances et du budget, M. DOUKAHA BOUKINGA (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°18293 du 8 octobre 2019 portant nomination de l' attaché à la réforme fiscale au cabinet du ministre des finances et du budget, M. MVOUSSA (Juslain) (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°18294 du 8 octobre 2019 portant nomination de l' attaché aux douanes au cabinet du ministre des finances et du budget, M. ISSEBOU (Jean Didace) (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°18295 du 8 octobre 2019 portant nomination de l' attaché à la monnaie au cabinet du ministre des finances et du budget, M. ZOUBA (Geoffroy Ulrich) (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°18296 du 8 octobre 2019 portant nomination de l' attaché au contentieux au cabinet du ministre des finances et du budget, M. MALANDA MASSENGO (Ephrem Gyvner) (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°18297 du 8 octobre 2019 portant nomination de l'attaché à la dette au cabinet du ministre des finances et du budget, M. MPION (Rufin Jocelyn) (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°18298 du 8 octobre 2019 portant nomination du chef de service étude et développement à la direction des systèmes d'information, M. GANDOU (Lord Marhyno) (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°18299 du 8 octobre 2019 portant nomination du chef de service administration des systèmes et des bases de données à la direction des systèmes d'information, M. NGANGOUE (Brice) ingénieur de conception (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°18300 du 8 octobre 2019 portant agrément d'un établissement de crédit en qualité de spécialiste en valeurs du trésor (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°18302 du 8 octobre 2019 portant agrément de M. EYOK (Joseph) en qualité de directeur général de la société Allianz Congo Assurances (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°18303 du 8 octobre 2019 portant agrément de M. LAWSON (Bénè Boèvi) en qualité de président du conseil d'administration de lo société NSIA Assurances Congo (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°18304 du 8 octobre 2019 portant agrément de la société « Assureur Conseil International» en qualité de société de courtage en assurance et réassurance (Publié au JO 2019-41)

Arrêté n°18256 du 7 octobre 2019 portant cessibilité de certaines propriétés immobilières situées au lieu-dit « Lifoula », commune de Kintélé, département du Pool (Publié au JO 2019-41)

Décret n°2019-287 du 7 octobre 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national pour la facilitation et la simplification du passage portuaire (Publié au JO 2019-41)

Décret n°2019-288 du 7 octobre 2019 portant radiation d'un officier du tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2019, le lieutenant colonel de police  ELENGA (Paul) (Publié au JO 2019-42)