Textes de droit congolais

Décret n°87-489 du 11 septembre 1987 portant ratification de l'accord portant création de la grande commission mixte de coopération entre la république populaire du Congo et la république togolaise (Non publié au JO)

Décret n°87-490 du 11 septembre 1987 portant ratification des amendements aux articles 5 et 6 de la constitution de la CAFAC (Non publié au JO)

Décret n°87-491 du 11 septembre 1987 portant ratification de l'accord portant création de l'organisation interafricaine du café (OIAC) (Non publié au JO)

Décret n°87-492 du 11 septembre 1987 portant ratification de l'accord de coopération culturelle et scientifique entre le gouvernement de la république populaire du Congo et le gouvernement de la république togolaise (Non publié au JO)

Décret n°87-493 du 11 septembre 1987 portant nomination de M. OBOU Pierre en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo à Libreville (GABON) (Non publié au JO)

Loi n°011-87 du 11 septembre 1987 portant création du fonds national de développement culturel (Non publié au JO)

Loi n°012-87 du 11 septembre 1987 autorisant la ratification de l'accord de coopération culturelle et scientifique entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république togolaise (Non publié au JO)

Loi n°013-87 du 11 septembre 1987 autorisant la ratification de l'accord commercial entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république togolaise (Non publié au JO)

Loi n°014-87 du 11 septembre 1987 autorisant la ratification de la convention portant création, de la conférence africaine des tarifs aériens, signée à Dakar, le 2 juin 1983 (Non publié au JO)

Loi n°015-87 du 11 septembre 1987 autorisant la ratification de l'Accord portant création de la Grande Commission Mixte de Coopération entre la République Populaire du Congo et la République Togolaise (Non publié au JO)

Décret n°87-484 du 2 septembre 1987 portant nomination de Mme. ONDZOTTO née OKOI Félicité Marie Rose en qualité d'attaché culturel prés l'ambassade de la république populaire du Congo à Paris (France) (Non publié au JO)

Décret n°87-483 du 22 août 1987 portant nomination du colonel MOKOKO Jean Michel en qualité de chef d'Etat Major Général de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°87-450 du 20 août 1987 portant versement, reclassement et nomination de Melle. NANITELAMIO Hélène, assistante sanitaire de 7e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie Ii des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-451 du 20 août 1987 portant naturalisation de M. DIOGO Philippe Raoul Parfait de nationalité béninoise (Non publié au JO)

Décret n°87-452 du 20 août 1987 portant naturalisation de M.PARAISO ISBOU Désiré de nationalité Béninoise (Non publié au JO)

Décret n°87-453 du 20 août 1987 portant naturalisation de M.ASSOGBA Etienne Coulan de nationalité Béninoise (Non publié au JO)

Décret n°87-454 du 20 août 1987 portant naturalisation de M. MOLOUBA Michel de nationalité Centrafriciane (Non publié au JO)

Décret n°87-455 du 20 août 1987 portant agrément de la société congolaise de capsules métallique ''SOCAME''au régime ''A''du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°87-456 du 20 août 1987 portant agrément de l'huile de fabrication de chaussures en cuir et assimiliés au régime ''A''du code des investissements (Non publié au JO)

Décret n°87-457 du 20 août 1987 portant agrément de la manifacture des cierges et des bougies au régime ''A''du code des investissements (Non publié au JO)