Textes de droit congolais

Décret n°87-555 du 5 octobre 1987 portant intégration et nomination de M. TCHIKOUNZI Adolphe-Ludger dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-556 du 5 octobre 1987 portant intégration et nomination de M. EMEKA Jean Claude dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-541 du 3 octobre 1987 portant intégration et nomination de M. LOUSSAMBOU Antoine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-542 du 3 octobre 1987 portant intégration et nomination de Melle. MAKANGA Martine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publqiue) (Non publié au JO)

Décret n°87-539 du 2 octobre 1987 portant nomination du camarade GOMAKICK Anatole en qualité de conseiller du Chef de l'Etat (Non publié au JO)

Décret n°87-540 du 2 octobre 1987 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°87-538 du 1er octobre 1987 suspendant le décret n°87-77 du 9 mars 1987 instituant l'inspection qualitative et quantitative et la comparaison des prix des biens importés en république populaire du Congo (Non publié au JO)

Ordonnance n°22-87 du 30 septembre 1987 portant approbation du prêt d'ajustement structurel de US dollars 70 millions consenti par la banque mondiale à la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Ordonnance n°23-87 du 30 septembre 1987 portant approbation du prêt pour le projet de développement institutionnel des entreprises publiques de US dollars 15.200.000 consenti par la banque mondiale à la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Ordonnance n°21-87 du 28 septembre 1987 portant approbation d'un prêt d'ajustement structurel du UC 40.000.000 consenti par la banque africaine de développement (BAD) (Non publié au JO)

Décret n°87-525 du 28 septembre 1987 portant intégration et nomination de Melle. ZALABANZI Delphine Rose dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-526 du 28 septembre 1987 portant intégration et nomination de Melle. KOUANGHA Jeannette dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-527 du 28 septembre 1987 portant intégration et nomination de Melle. MAMBEKE BOUCHER Pélagie Isabelle Laure dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-528 du 28 septembre 1987 portant intégration et nomination de M. NGOLY-OYOBET Rufin Bénoît dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-529 du 28 septembre 1987 portant intégration et nomination de M. NKOUKA Charles dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-530 du 28 septembre 1987 portant intégration et nomination de M. MANTSOUKINA Alphonse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-531 du 28 septembre 1987 portant intégration et nomination de M. KOCKO Innocent dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-532 du 28 septembre 1987 portant intégration et nomination de M. GANGA-ZANDZOU Patrice Serge dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-533 du 28 septembre 1987 portant intégration et nomination de M. ONDON-MONGO Alphonse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-534 du 28 septembre 1987 portant intégration et nomination de M. MOUTELE Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)