Textes de droit congolais

Décret n°87-380 du 18 juillet 1987 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1986 de M. BOKATOLA Roger inspecteur des impôts stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Décret n°87-381 du 18 juillet 1987 rétirant les dispositions du décret n°84-064 du 17 janvier 1984 portant inscription au tabbleau d'avancement au titre de l'année 1982 des administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (travail et administration) générale) en ce qui c (Non publié au JO)

Décret n°87-382 du 18 juillet 1987 retirant les dispositions du décret n°84-066 portant promotion au titre de l'année 1982 de Mme. DZANGUE née AKOULI Charlotte administrateur des SAF de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°87-383 du 18 juillet 1987 portant promotion au titre de l'année 1987 de M. OSSETE-NIAMBA Séverin Valence (Non publié au JO)

Ordonnance n°18-87 du 18 juillet 1987 accordant l'aval de l'Etat au crédit de campagne 1987 - 1988 de la sucrerie ''suco'' auprès du consortium des banques locales avec pour chef de file la BCC (Banque Commerciale Congolaise) (Non publié au JO)

Décret n°87-376 du 16 juillet 1987 portant reclassement et nomination de M. MFEUCAT Barthelemy ingénieur des travaux d'élevage de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°87-377 du 16 juillet 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture-élevage) en tête ONDZE-AMBOUCKOU Raphaêl (Non publié au JO)

Décret n°87-378 du 16 juillet 1987 portant promotion au titre de l'année 1986 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services technqiues (agriculture-élevage) - ONDZE AMBOUNKOU Raphaêl (Non publié au JO)

Décret n°87-375 du 15 juillet 1987 portant versement, reclassement et nomination de M. NTOUNTA Jean Baptiste économe de 5e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-372 du 14 juillet 1987 portant nomination de M.MALONGA NGANGA-OUMBA administrateur des SAF de 3e échelon en qualité d'inspecteur des finances à l'inspection générale des finances (Non publié au JO)

Décret n°87-373 du 14 juillet 1987 portant création du comité d'organisation de la VII assemblée générale ordinaire de l'association inter-nationale des maires francophones (AIMF) (Non publié au JO)

Décret n°87-374 du 14 juillet 1987 portant nomination des membres du comité d'honneur de la VII eme assemblée générale ordinaire de l'AIMF (Non publié au JO)

Décret n°87-360 du 13 juillet 1987 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie ILI des services sociaux (enseignement) en tête : BADJIOKILA Auguste (Non publié au JO)

Décret n°87-362 du 13 juillet 1987 portant reclassement et nomination de mosneiur DELLO Jean attaché de recherche de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du statut particulier de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°87-364 du 13 juillet 1987 portant institution d'une commission chargée de l'enquête sur les atteintes à la sureté de l'Etat perpétués courant 1987 (Non publié au JO)

Décret n°87-365 du 13 juillet 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 de M. MOUNGALLA Jérôme inspecteur de l'enseignement technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la République populaire d (Non publié au JO)

Décret n°87-366 du 13 juillet 1987 portant promotion de M. MOUNGALLA Jérôme inspecteur de l'enseignement technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la République populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°87-367 du 13 juillet 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de M. MOUNGALLA Jérôme inspecteur de l'enseignement technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la République populaire (Non publié au JO)

Décret n°87-368 du 13 juillet 1987 portant promotion de M. MOUNGALLA Jérôme inspecteur de l'enseignement technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la République populaire du Congo au titre de l'année 1986 (Non publié au JO)

Décret n°87-369 du 13 juillet 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de M. KOUMA Dieudonné professeur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)