Textes de droit congolais

Décret n°87-392 du 8 août 1987 portant versement, reclassement et nomination de Mme. SAMBA née NSIKOU Marie Cécile sage femme de 4e échelon des cadres de la catégorie B1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-393 du 8 août 1987 portant versement, reclassement et nomination de Mme. DIAFOUKA née NKOUSSOU Céline assistante sanitaire de 8e échelon des cadres de la catégorie AII des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-394 du 8 août 1987 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) en tête IBOUANGA Nestor (Non publié au JO)

Décret n°87-395 du 8 août 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de M. EBOMOUA Gabriel inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des douanes (Non publié au JO)

Décret n°87-396 du 8 août 1987 portant promotion au titre de l'année 1987 de M. EBOMOUA Gabriel inspecteur des cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des douanes (Non publié au JO)

Décret n°87-397 du 8 août 1987 portant affectation de M. MBEMBE Gabin Félix magistrat de 2e grade, 2e groupe, 1er échelon en qualité de juge de siège (Non publié au JO)

Décret n°87-398 du 8 août 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) en tête NGAKOSSO Jean (Non publié au JO)

Décret n°87-399 du 8 août 1987 portant promotion au titre de l'année 1986 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) - NGAKOSSO Jean (Non publié au JO)

Décret n°87-400 du 8 août 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo en tête MOUKOUAMOU née MALONGO Rosalie (Non publié au JO)

Décret n°87-401 du 8 août 1987 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement technique de la RPC au titre de l'année 1984 en têt MOUKOUAMOU née MALONGO Rosalie (Non publié au JO)

Ordonnance n°17-87 du 6 août 1987 portant émission des bons de caisse en République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°87-390 du 5 août 1987 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais ZUMAGLINI Roger (Non publié au JO)

Décret n°87-391 du 5 août 1987 portant nomination de M. MAVOUNGOU ZAOU Célestin attaché de recherche de 4e échelon des cadres de la catégorie A1 du statut particulier de la recherche sicentifique (Non publié au JO)

Décret n°87-385 du 4 août 1987 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1986 de M. BIYEKELE Marius administrateur de santé stagiaire des cadres de la catégorie A1 des cadres administratifs de la santé publique de la Républqiue Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°87-386 du 4 août 1987 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1986 de certains fonctionnaires stagiaires des cadres de la catégorie A1 des services techniques (agriculture-élevage-génie rural) en tête NGANTSOU Pierre Mesmin (Non publié au JO)

Décret n°87-387 du 4 août 1987 portant changement d'armée d'un officier de l'armée populaire lieutenant MBERI André (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°87-388 du 4 août 1987 portant nomination d'un commandant national de la milice populire Colonel NGAKALA Michel (Non publié au JO)

Décret n°87-389 du 4 août 1987 portant nomination d'un Chef d'Etat Major du commandement de la milice populaire commandant OSSELE François (Non publié au JO)

Décret n°87-384 du 25 juillet 1987 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1983 de certains médecins des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) de la république populaire du Congo en tête: M. NTSIBA Honoré (Non publié au JO)

Décret n°87-379 du 18 juillet 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de M. OSSETE Séverin Valence inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I douanes (Non publié au JO)