Textes de droit congolais

Décret n°87-510 du 19 septembre 1987 portant affectation de M.KOUZOUNGOU Auguste magistrat de 2e grade, 2e groupe au tribunal populaire d'arrondissement de Bacongo en qualité de juge du siége (Non publié au JO)

Décret n°87-511 du 19 septembre 1987 portant révision de la situation administrative de M. DIHOULOU Anatole professeur certifié de lycée de 5e échelon (Non publié au JO)

Décret n°87-513 du 19 septembre 1987 portant intégration et nomination de Melle. BAGHAMBOULA Philoméne dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services socaiux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-515 du 19 septembre 1987 rétirant les dispositions du déccret n°86-191 du 1er février 1986 portant intégration et nomination de M. MATSONGUI Casimir Prosper dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services technqiues (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°87-516 du 19 septembre 1987 portant reclassement et nomination de M. NGUIMBY Clément ingénieur des travaux ruraux de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie ILI des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Décret n°87-500 du 17 septembre 1987 portant intégration dans le statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de certains enseignants en service à l'université Marien NGOUABI (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°87-501 du 17 septembre 1987 portant nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête BISSOMBOLO Simon (Non publié au JO)

Décret n°87-502 du 17 septembre 1987 portant versement, reclassement et nomination de M.OVOULAKA Bernard attaché de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°87-503 du 17 septembre 1987 portant reclassement et nomination de M. KOUKA Georges professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-505 du 17 septembre 1987 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. GOMA TCHIMBAKALA Joseph en qualité d'assistant stagiaire de 1ere classe (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°87-506 du 17 septembre 1987 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°87-507 du 17 septembre 1987 portant radiation de M. TSOUZA Constant ingéneiur principal des techniques indusstrielles stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°87-508 du 17 septembre 1987 portant versement reclassement et nomination de M. NGANDZALA Gabriel attaché des affaires étrnagères de 3e échelon (Non publié au JO)

Décret n°87-509 du 17 septembre 1987 portant détachement du commissaire lieutenant colonel PORTELLA Aimé auprès de la compagnie multinationale Air Afrique à Abidjan (Côte d'Ivoire) (Non publié au JO)

Décret n°87-498 du 16 septembre 1987 portant reclassement et nomination de Mme. MOMBO NZAHOU née KIKESSI Marie Jeanne attaché de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°87-499 du 16 septembre 1987 portant intégration dans le statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. ITADI Jean en qualité d'assistant de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°87-496 du 15 septembre 1987 portant ratification de l'accord de coopération économique, scientifique et technique entre le gouvernement de la république populaire du Congo et le gouvernement de la république togolaise (Non publié au JO)

Décret n°87-497 du 15 septembre 1987 portant ratification de la convention portant création de la conférence africaine des tarifs aériens, signée à Dakar, le 2 juin 1983 (Non publié au JO)

Loi n°016-87 du 15 septembre 1987 autorisant la ratification des amendements aux article 5 et 6 de la constitution de la CAFAC (Non publié au JO)

Loi n°017-87 du 15 septembre 1987 autorisant la ratification de l'accord de coopération économique, scientifique et technique entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république togolaise (Non publié au JO)