Textes de droit congolais

Décret n°87-569 du 12 octobre 1987 portant rectificatif au décret n°86-987 du 30 septembre 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de certains administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (travail et administration g (Non publié au JO)

Décret n°87-570 du 12 octobre 1987 portant reclassement et nomination de M. AKANY Bernard professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-571 du 12 octobre 1987 portant versement, reclassement et nomination de M. ANDZEMBO Pascal professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-572 du 12 octobre 1987 portant reclassement et nomination de M. DIAMBOUILA Etienne professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-573 du 12 octobre 1987 portant nomination de M. OBA Gaston secrétaire des affaires étrangères de 4e échelon en qualité de chef de division pays voisins à l'OGESC prés l'ambassade de la république populaire du Congo à Paris (France) (Non publié au JO)

Décret n°87-574 du 12 octobre 1987 portant rectificatif au décret n°86-988 du 30 septembre 1986 portant promotion au titre de l'année 1986 de certains administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (travail et administration générale) en ce qui concern (Non publié au JO)

Ordonnance n°24-87 du 12 octobre 1987 accordant le régime ''B'' du code des investissements à la société congolaise des bois imprégnés (Non publié au JO)

Décret n°87-563 du 10 octobre 1987 portant versement et nomination de M. ABOURI N'DAM vétérinaire inspecteur de 6e échelon dans le cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des cheurcheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°87-564 du 10 octobre 1987 portant versement, reclassement et nomination de M. ABOURI N'DAM professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-565 du 10 octobre 1987 portant intégration dans le statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. ONDONGO Pascal Robert en qualité d'assistaant de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°87-561 du 9 octobre 1987 portant révision de la situation administrative de M. SAM'OVHEY-PANQUIMA Guy Noël journaliste niveau III des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du statut particulier des cadres de l'information (Non publié au JO)

Décret n°87-562 du 9 octobre 1987 mettant fin audétachement de M. OTSE MAWANDZA Adolphe auprès de Impreco et portant détachement de l'intéressé auprès de la société Elf Congo (Non publié au JO)

Décret n°87-559 du 8 octobre 1987 portant reclassement et nomination de M. MYLONDO Jean Emile, instituteur principale de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-560 du 8 octobre 1987 portant révision de la situation administrative de M. ADOUA Jean Marie assistant de 1ere classe en service à l'université Marien NGOUABI (faculté des lettres et des sciences humaine) (Non publié au JO)

Décret n°87-558 du 7 octobre 1987 portant institution d'une commission chargée de réviser l'ordonnance n°2/69 du 7 février 1969 portant création de la cour révolutionnaire de justice (Non publié au JO)

Décret n°87-557 du 6 octobre 1987 additif au décret n°87-537 du 28 septembre 1987 portant élevation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°87-543 du 5 octobre 1987 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) en tête NGOUAMBA Marcel (Non publié au JO)

Décret n°87-544 du 5 octobre 1987 portant intégration et nomination de Mme. MOKA née MBEMBA Anasthasie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-545 du 5 octobre 1987 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) en tête KISSILA Ange Médard (Non publié au JO)

Décret n°87-546 du 5 octobre 1987 portant intégration et nomination de Mme. ONDON-MONGO née MASSAMBA Madeleine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)