Textes de droit congolais

Décret n°87-591 du 22 octobre 1987 portant promotion au titre de l'année 1986 de certains ingénieurs géométres principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (cadastre) - MACKOSSO Gaston (Non publié au JO)

Décret n°87-592 du 22 octobre 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 de M. TATY Léopold inspecteur des impôts des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (impôts) (Non publié au JO)

Décret n°87-593 du 22 octobre 1987 portant promotion au titre de l'année 1984 de M. TATY Léopold inspecteur des impôts des cadres de la catégorie A, hiérarchie des services administratifs et financiers SAF (impôts) (Non publié au JO)

Décret n°87-594 du 22 octobre 1987 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1986 des ingénieurs statisticiens stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) en tête KIMPOUNI Dominique (Non publié au JO)

Décret n°87-587 du 21 octobre 1987 portant nomination du chef d'Etat Major du commandant de l'armée de terre (Non publié au JO)

Décret n°87-588 du 21 octobre 1987 portant nomination d'un directeur des opérations de l'Etat Major général de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°87-584 du 20 octobre 1987 portant intégration et nomination de M. GANGA Médard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (cadastre) (Non publié au JO)

Décret n°87-585 du 20 octobre 1987 portant promotion à trente mois au titre de l'année 1986 de certains administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) - M.MABANZA Joseph (Non publié au JO)

Décret n°87-586 du 20 octobre 1987 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1986 de certains administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (travail et administrative générale) (Non publié au JO)

Décret n°87-583 du 17 octobre 1987 portant nomination du commandant de l'armée de terre, commandant du 3e régiment d'infanterie motorisée et commandant d'armes de la place de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°87-582 du 16 octobre 1987 portant naturalisation de M. ABIKOU GBODJONOU Pascal de nationalité Beninoise (Non publié au JO)

Décret n°87-580 du 14 octobre 1987 portant création, organisation et attributions de la direction générale de la marine marchande (DIGEMAR) (Non publié au JO)

Décret n°87-575 du 13 octobre 1987 portant dissolution de l'entreprise d'Etat dénommée complexe d'exploitation et de transformation du bois (CETRAB) (Non publié au JO)

Décret n°87-576 du 13 octobre 1987 portant versement, reclassement et nomination de M. MAYALA Bruno attaché de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°87-577 du 13 octobre 1987 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) en tête BITOUMBOU Jean Félix Alain (Non publié au JO)

Décret n°87-578 du 13 octobre 1987 portant révision de la situation administrative de Mme. GASSONGO née GANDHO Syerengoue Marie Madeleine inspectrice de l'enseignement primaire (Non publié au JO)

Décret n°87-579 du 13 octobre 1987 portant naturalisation de Mme. MOMBE Honorine de nationalité centrafricaine (Non publié au JO)

Décret n°87-566 du 12 octobre 1987 portant nomination des officiers de l'armée populaire nationale au titre de l'année 1987 (Non publié au JO)

Décret n°87-567 du 12 octobre 1987 portant promotion au titre de l'année 1986 de M. KOUTSIMOUKA Abel professeur certifié de 8e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-568 du 12 octobre 1987 portant intégration et nomination de M. OMBONGO Gilbert instituteur contractuel de 1er échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)