Textes de droit congolais

Décret n°87-616 du 29 octobre 1987 portant création d'une perequation des frais de transport du ciment (Non publié au JO)

Décret n°87-617 du 29 octobre 1987 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°87-614 du 28 octobre 1987 portant décoration de la médaille de fraternité d'armes (Non publié au JO)

Décret n°87-615 du 28 octobre 1987 portant rectificatif au décret n°87-523 du 24 septembre 1987 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°87-613 du 24 octobre 1987 portant versement, reclassement et nomination de M. KOUNKOU Léonard instituteur de 6e échelon (Non publié au JO)

Décret n°87-595 du 23 octobre 1987 portant versement et reclassement et nomination de M. MIAYEKAMA BIBILA Gustave attaché des SAF de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°87-596 du 23 octobre 1987 portant reclassement et nomination de M. NSONDI Philippe assistant sanitaire de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-597 du 23 octobre 1987 portant intégration et nomination de M. LOUZAYA Félix dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°87-598 du 23 octobre 1987 portant rectificatif au décret n°86-1064 du 10/12/86 portant titularisation et nomination de certains administrateurs stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (travail et administration générale) en ce qui concerne m (Non publié au JO)

Décret n°87-599 du 23 octobre 1987 portant reclassement et nomination de Mme. MALELA née MILANDOU Elisabeth institutrice principale de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-600 du 23 octobre 1987 portant reclassement et nomination de M. BAKALA Thomas professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-601 du 23 octobre 1987 plaçant M.MALANDA Alphonse professeur certifié de lycée en position de détachement auprés du haut commissariat aux réfugiés (Non publié au JO)

Décret n°87-602 du 23 octobre 1987 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1986 des ingéneiurs stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techiques (eaux et forêts) en tête : BOULINGUI Gaston (Non publié au JO)

Décret n°87-603 du 23 octobre 1987 portant convocation de l'assemblée nationale populaire en session ordinaire (Non publié au JO)

Décret n°87-604 du 23 octobre 1987 portant nomination du directeur de cabinet du ministre à la présidence, chargé de la défense et de la sécurité (Non publié au JO)

Décret n°87-605 du 23 octobre 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'anci (Non publié au JO)

Décret n°87-607 du 23 octobre 1987 portant reclassement et nomination de M. MIANTSIAMOUTIMA Remy professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-608 du 23 octobre 1987 portant reclassement et nomination de M. MAVOUNGOU MAKAYA Jean Baptiste attaché des services fiscaux de 6e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (impôts) (Non publié au JO)

Décret n°87-609 du 23 octobre 1987 portant reclassement et nomination de Mme. MATOKO née SOUNDA Firmine professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°87-610 du 23 octobre 1987 portant reclassement et nomination de M. BAYAMBOUDILA André professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)