Textes de droit congolais

Décret n°87-739 du 2 décembre 1987 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1983 de M. NSANGATA Gilbert journaliste niveau III stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'information (Non publié au JO)

Décret n°87-740 du 2 décembre 1987 portant promotion au titre de l'année 1985 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture-élevage-génie rural) - PENE Arthur (Non publié au JO)

Décret n°87-742 du 2 décembre 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services technqiues (agriclture - élévage - génie rural) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes ca (Non publié au JO)

Décret n°87-744 du 2 décembre 1987 portant promotion au titre de l'année 1986 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (agriculture-élevage-génier rural) - MAFOUA KOUKEBENDE Edouard Benoît (Non publié au JO)

Décret n°87-745 du 2 décembre 1987 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1986 de certains ingénieurs d'agriculture des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) - NZABA MBOUNGOU Benjamin (Non publié au JO)

Décret n°87-721 du 1er décembre 1987 portant nomination de M. NKEOUA Grégoire en qualité de directeur de la sylviculture (Non publié au JO)

Décret n°87-722 du 1er décembre 1987 portant nomination de M. NGUENGUE MONTSE Gabriel en qualité de directeur du commerce intérieur (Non publié au JO)

Décret n°87-723 du 1er décembre 1987 portant nomination de M. SAMBA Jean Jacques en qualité de directeur des études et des prix au secrétariat Général du Commerce (Non publié au JO)

Décret n°87-724 du 1er décembre 1987 portant nomination de M. TCHICOU Abel en qualité de directeur du commerce extérieur (Non publié au JO)

Décret n°87-725 du 1er décembre 1987 portant reclassement et nomination dem onsieur MOUNTOU Gabriel assistant sanitaire de 6e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°87-726 du 1er décembre 1987 portant versement, reclassement et nomination de M. NGOLO Prosper ingénieur des travaux agricoles de 7e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°87-727 du 1er décembre 1987 accordant une bonification d'échelon à M.MABOUNDA Félix administrateur de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (SAF) (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°87-728 du 1er décembre 1987 portant nomination de M. BOUKINDI Joseph en qualité de directeur régional de l'écoomie forestière de la Likouala (Non publié au JO)

Décret n°87-729 du 1er décembre 1987 portant nomination du capitaine HOMBESSA Grégoire en qualité de directeur régional de l'économie forestière de la Bouenza (Non publié au JO)

Décret n°87-730 du 1er décembre 1987 portant nomination de M. SINALD Charles secrétaire d'administration principal de 6 échelon en qualité de chef de division scolarité à l'OGESC près l'ambassade de la républqiue populaire du Congo à Bucarest (roumanie) (Non publié au JO)

Décret n°87-731 du 1er décembre 1987 portant titularisation et nomination des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1987 en tête NDINGA MAKANDA Accel Arnaud (Non publié au JO)

Décret n°87-732 du 1er décembre 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture-élevage-génie rurak) en tête PENE Arthur (Non publié au JO)

Décret n°87-733 du 1er décembre 1987 portant nomination du capitaine ONTSIRA Marcel en qualité de directeur régional de l'économie forestière du Niari (Non publié au JO)

Décret n°87-741 du 1er décembre 1987 déterminant les équivalences academiques de diplômes (Non publié au JO)

Décret n°87-717 du 30 novembre 1987 portant nomination de M. BOUKAMBOU BEMBA Gérard attaché de recherche de 6e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I du statut particulier du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)