Textes de droit congolais

Décret n°87-815 du 30 décembre 1987 portant intégration dans les statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. MBOUYOU Dapthone en qualité d'assistant de 1ere classe (Non publié au JO)

Décret n°87-816 du 30 décembre 1987 portant intégration dans le statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination dem onsieur MAMDILOU Désiré en qualité d'assistant stagiaire de 1ere classe (Non publié au JO)

Décret n°87-817 du 30 décembre 1987 réglementant les conditions de recherche dans la zone du lac TELE (Non publié au JO)

Décret n°87-818 du 30 décembre 1987 portant titularisation et nomination de Mme. OSSEY Clémence profersseur de lycée stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la républqiue populaire du Congo au titre de l'année 1985 (Non publié au JO)

Décret n°87-819 du 30 décembre 1987 portant titularisation et nomination de Melle. KOULOUTISSA Géneviévre Colette professeur certifié de 1er échelon stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Ordonnance n°27-87 du 30 décembre 1987 portant approbation du protocole d'accord entre l'Etat, la société SADEA SA et GMF international SA portant constitution de SOFORIB SA (Non publié au JO)

Décret n°87-776 du 29 décembre 1987 portant remise de peine (Non publié au JO)

Décret n°87-774 du 28 décembre 1987 portant rectificatif au décret n°84-948 du 26 octobre 1984 portant création et organisation du conseil de commandement du ministère de la défense et de la sécurité (Non publié au JO)

Décret n°87-775 du 28 décembre 1987 portant nomination des membres du conseil de commandement du ministère de la défense et de la sécurité (Non publié au JO)

Loi n°019-87 du 28 décembre 1987 portant réorganisation de la cour révolutionnaire de justice (Non publié au JO)

Décret n°87-772 du 24 décembre 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°87-773 du 24 décembre 1987 abrogeant les dispositions du décret n°87-338 du 24 juin 1987 portant radiation de la fonction publique des agents de État non recensés au 30 novembre 1986 (Non publié au JO)

Décret n°87-766 du 21 décembre 1987 portant titularisation et nomination de M.NTELANKE Martial professeur certifié de 1er échelon stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populiare du Congo au titre de l'année 1985 (Non publié au JO)

Décret n°87-767 du 21 décembre 1987 portant détachement et nomination de M. NZIEFFE Alphonse en qualité de directeur général adjoint de la société congolaise des bois de Ouesso (SCBO) (Non publié au JO)

Décret n°87-768 du 21 décembre 1987 portant nomination dem onsieur VAN NYEN en qualité de directeur général de la société congolaise des bois de Ouesso (SCBO) (Non publié au JO)

Décret n°87-769 du 21 décembre 1987 portant détachement et nomination de M. NTSIBA Francis en qualité de directeur général adjoint de société congolaise arabe lybienne du bois (SOCALIB) (Non publié au JO)

Décret n°87-770 du 21 décembre 1987 portant détachement et nomination de M. OMBAKA EKORI Vincent Raymond en qualité de directeur général adjoint de la congolaise des bois et imprégnés (CBI) (Non publié au JO)

Décret n°87-771 du 21 décembre 1987 portant détachement et nomination de M. BELLA Grégoire en qualité de directeur général de la caisse congolaise d'amortissement (Non publié au JO)

Décret n°87-784 du 20 décembre 1987 portant promotion au titre de l'année 1984 de M. BAYONNE Alexandre administrateur des cadres de la catégorie A, hiérachie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°87-765 du 19 décembre 1987 rectificatif au décret n°80-445 abrogeant le décret n°75-306 du 26 août 1975 accordant certains avantages matériels aux membres des cabinets ministèriels et à certains responsables administratifs (Non publié au JO)