Textes de droit congolais

Décret n°88-012 du 18 janvier 1988 portant nomination du commandant de la zone n°1 Pointe-Noire cdt ONDONGO Joseph (Non publié au JO)

Décret n°88-013 du 18 janvier 1988 portant reclassement et nomination de Melle. MOUKOKO Germaine institutrice principale de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-026 du 18 janvier 1988 modifiant le décret n°83-1222 du 30 décembre 1983 portant réorganisation et attribution du ministère de l'information et des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°88-002 du 15 janvier 1988 rapportant les dispositions du décret n°87-338 du 24 juin 1987 portant radiation des effectifs de la fonction publique de certains agents de l'Etat non recensés au 30 novembre 1986 en ce qui concerne certains agents en tête BELANTSI Rigobert (Non publié au JO)

Décret n°87-777 du 30 décembre 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 des officiers de l'armée populiare natioanle (Non publié au JO)

Décret n°87-778 du 30 décembre 1987 portant nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°87-779 du 30 décembre 1987 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°87-780 du 30 décembre 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°87-781 du 30 décembre 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°87-782 du 30 décembre 1987 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°87-783 du 30 décembre 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 de M. BAYONNE Alexandre administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°87-785 du 30 décembre 1987 portant titularisation et nomination de Mme. MAKOUNDOU Léontine Blandine professeur de lycée stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) dela république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°87-786 du 30 décembre 1987 portant promotion au titre de l'année 1986 de Melle. BOUNSANA Annick Francine inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des douanes (Non publié au JO)

Décret n°87-787 du 30 décembre 1987 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (impôts) en tête MAPENGO GANONGO Joseph Valery (Non publié au JO)

Décret n°87-788 du 30 décembre 1987 portant promotion au titre de l'année 1986 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (impôts) - MAPENGO-GANONGO Joseph Valéry (Non publié au JO)

Décret n°87-789 du 30 décembre 1987 portant nomination des auditeurs de justice en tête: SAMBA Anick (Non publié au JO)

Décret n°87-790 du 30 décembre 1987 portant détachement de M. BISSANGOU Antoine magistrat (Non publié au JO)

Décret n°87-791 du 30 décembre 1987 portant renouvellement d'un permis d'exploitation pour hydrocarbures dit ''permis kundji ''accordé''à la société ELF CONGO (Non publié au JO)

Décret n°87-792 du 30 décembre 1987 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1985 des ingénieurs stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (TP) en tête: GAEKOU Félix (Non publié au JO)

Décret n°87-794 du 30 décembre 1987 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la meédaille d'honneur (Non publié au JO)