Textes de droit congolais

Décret n°88-055 du 30 janvier 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 de M. DZABA Alphonse professeurs certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-056 du 30 janvier 1988 portant promotion au titre de l'année 1982 de M. DZABA Alphonse professeur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-057 du 30 janvier 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de M. BASSILA Dominique inspecteur de l'enseignement technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°88-058 du 30 janvier 1988 portant promotion de M. BASSSILA Dominique inspecteur de l'enseignement technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°88-059 du 30 janvier 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 de Mme. BATOUKEBA née DOUMOUNOU Gertrude intendant des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-060 du 30 janvier 1988 portant promotion au titre de l'année 1987 de Mme. BATOUKEBA née DOUMOUNOU Gertrude intendant des cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-061 du 30 janvier 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 de certains inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement en tête MOUSSAKANDA Balthazar (Non publié au JO)

Décret n°88-062 du 30 janvier 1988 portant promotion au titre de l'année 1984 de certains inspecteurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) - MOUSSAKANDA Balthazar (Non publié au JO)

Décret n°88-063 du 30 janvier 1988 portant nomination de M. BIBI Raymond en qualité de directeur régional de l'économie forestière de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°88-064 du 30 janvier 1988 portant nomination de M. ESSEREKE Albert en qualité de directeur de l'exploitation et des industries forestières (Non publié au JO)

Décret n°88-065 du 30 janvier 1988 portant détachement et nomination de M. NSENI Paul en qualité de directeur administratif et financier à l'office national de l'emploi et de la main-d'Suvre (ONEMO) (Non publié au JO)

Décret n°88-066 du 30 janvier 1988 portant nomination de M. LOEMBA-GOMA André en qualité de directeur général de la marine marchande (Non publié au JO)

Décret n°88-067 du 30 janvier 1988 rapportant les dispositions du décret n°87-338/MTSSJ-CAB du 24 mars 1987 portant radiation de la fonction publique des agents de l'etat non recensés au 30 novembre 1986 en ce qui concerne M.MBANKOUA S (Non publié au JO)

Décret n°88-049 du 28 janvier 1988 portant organisation et fonctionnement de la direction générale du bureau d'études du bâtiment et des travaux publics (BEBATP) (Non publié au JO)

Décret n°88-050 du 28 janvier 1988 portant ratification de l'accord portant création de l'organisation inter-africaine du café (OIAC) (Non publié au JO)

Décret n°88-051 du 28 janvier 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 des inspecteurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des douanes en tête MAKIONA Alphonse Maurice (Non publié au JO)

Décret n°88-052 du 28 janvier 1988 portant promotion au titre de l'année 1987 des inspecteurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des douanes - MAKIONA Alphonse Maurice (Non publié au JO)

Ordonnance n°01-88 du 28 janvier 1988 portant approbation de l'avenant à l'accord concernant la construction d'un immeuble (Non publié au JO)

Décret n°88-047 du 25 janvier 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1987 des officiers de l'armée populaire nationale en tête asp, ANDESSA Faustin (Non publié au JO)

Décret n°88-048 du 25 janvier 1988 portant radiation du tableau d'avancement au titre de l'année 1987 des officiers de l'armée populaire nationale en tête lt YOBA Jean (Non publié au JO)