Textes de droit congolais

Décret n°2019-358 du 30 novembre 2019 portant prorogation du permis d'exploration d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « permis Haute Mer B ». (Publié au JO 2019-49)

Décret n°2019-359 du 30 novembre 2019 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la liberté de communication. (Publié au JO 2019-49)

Décret n°2019-360 du 30 novembre 2019 portant nomination du président du Conseil supérieur de la liberté de communication. (Publié au JO 2019-49)

Décret n°2019-352 du 29 novembre 2019 portant approbation de la renonciation par la société Congorep de la concession d'hydrocarbures liquides et gazeux dite « Emeraud ». (Publié au JO 2019-49)

Loi n°36-2019 du 26 novembre 2019 portant création de l'autorité de régulation des zones économiques spéciales (Publié au JO 2019-48)

Décret n°2019-346 du 25 novembre 2019 portant nomination à titre normal, dans l'ordre du mérite congolais. (Publié au JO 2019-49)

Décret n°2019-347 du 25 novembre 2019 portant nomination, à titre normal, dans l'ordre du dévouement congolais. (Publié au JO 2019-49)

Décret n°2019-348 du 25 novembre 2019 portant élévation, à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais. (Publié au JO 2019-49)

Décret n°2019-349 du 25 novembre 2019 portant nomination, à titre normal, dans l'ordre du dévouement congolais. (Publié au JO 2019-49)

Décret n°2019-350 du 25 novembre 2019 portant décoration, à titre normal, dans l'ordre de la médaille d'honneur. (Publié au JO 2019-49)

Décret n°2019-351 du 25 novembre 2019 portant nomination, à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais. (Publié au JO 2019-49)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°007 du 25 novembre 2019 sur le recours en inconstitutionnalité de l'article 62 du décret n°2009-156 du 20 mai 2009 portant code des marches publics (Publié au JO 2019-49)

Décret n°2019-342 du 15 novembre 2019 fixant les conditions et modalités d'exercice de la sous-traitance dans le secteur pétrolier amont (Publié au JO 2019-47)

Décret n°2019-343 du 15 novembre 2019 fixant les conditions et modalités d'exercice de la prestation de service dans le secteur pétrolier amont (Publié au JO 2019-47)

Décret n°2019-344 du 15 novembre 2019 fixant les sanctions liées au non-respect des dispositions relatives au Contenu Local, dans le secteur de l'amont pétrolier (Publié au JO 2019-47)

Décret n°2019-345 du 15 novembre 2019 portant réglementation de l'emploi, la promotion et la formation du personnel congolais dans le secteur pétrolier (Publié au JO 2019-47)

Décret n°2019-338 du 14 novembre 2019 portant attribution en propriété à la Banque de développement des Etats de l'Afrique centrale, d'une propriété immobilière cadastrée section L, bloc 2, parcelles 1, 2 et 3 … (Publié au JO 2019-48)

Décret n°2019-339 du 14 novembre 2019 portant nomination de l'attaché de défense près l'ambassade de la République du Congo en République de Cuba (Publié au JO 2019-48)

Décret n°2019-340 du 14 novembre 2019 portant nomination du directeur départemental des renseignements militaires de la zone militaire de défense (Publié au JO 2019-48)

Arrêté n°21732 du 14 novembre 2019 portant nomination d'un secrétaire administratif (Publié au JO 2019-48)