Textes de droit congolais

Décret n°88-745 du 3 décembre 1988 portant nomination de M. KAYA Pierre en qualité de directeur des centres professionnels au ministère de l'enseignement fondamental et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Décret n°88-746 du 3 décembre 1988 portant versement, reclassement et nomination de M. DIBOTI Bruno instituteur principal de 2eme échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°88-747 du 3 décembre 1988 portant versement, reclassement et nomination de M. MAKITA Gabriel, assistant sanitaire de 6eme échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°88-748 du 3 décembre 1988 portant versement, reclassement et nomination de Melle. MOUTINOU Anna, assistante sanitaire de 5eme échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Décret n°88-749 du 3 décembre 1988 portant versement, reclassement et nomination à titre exceptionnel de M. BIKOUA Maurice Dinard, attaché de 7eme échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°88-750 du 3 décembre 1988 portant versement, reclassement et nomination de Mme. FILA née MEZA Berthilde, assistante sociale principale de 6eme échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Décret n°88-751 du 3 décembre 1988 portant reclassement et nomination de M. MIENAGATA Isidore professeur de CEG de 4eme échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Décret n°88-752 du 3 décembre 1988 portant reclassement et nomination de Melle. SOLA Estelle Nicole administrateur adjoint de 1er échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°88-753 du 3 décembre 1988 portant titularisation et nomination au tire de l'année 1985, des ingénieurs principaux stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Non publié au JO)

Décret n°88-735 du 2 décembre 1988 rapportant les dispositions du décret n°87-338 du 24 juin 1987, portant radiation de la fonction publique des agents de l'Etat non recensés au 30 novembre 1986 en ce qui concerne Mme.MBOLA née NETCHIPORENKO Tatiana, acrtographe principale contractuell (Non publié au JO)

Décret n°88-736 du 2 décembre 1988 portant intégration et nomination de M. LIKOUETE Jean dans les cadres réguliers de la fonction publique et reclassement à la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°88-737 du 2 décembre 1988 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1986 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo et dressant la liste des fonctionnaires de c (Non publié au JO)

Décret n°88-738 du 2 décembre 1988 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1986 (Non publié au JO)

Décret n°88-739 du 2 décembre 1988 portant promotion à trente (30) mois des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiéarchie I des services sociaux (enseignement) de la républqiue populaire du Congo au titre de l'année 1986 (Non publié au JO)

Décret n°88-740 du 2 décembre 1988 portant promotion à trois (3) ans des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la républqiue populaire du Congo au titre de l'année 1986 (Non publié au JO)

Décret n°88-734 du 30 novembre 1988 portant nomination à titre exceptionnel et à titre normal dans l'ordre du mérite congolais LA FONDATION CONGO ASSISTANCE (Non publié au JO)

Décret n°88-732 du 29 novembre 1988 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais en tête LOEMBA Norbert (Non publié au JO)

Décret n°88-733 du 29 novembre 1988 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur - TSIMBA Martin Michel (Non publié au JO)

Décret n°88-731 du 28 novembre 1988 rapportant les dispositions du décret n°87-338 du 24 juin 1987 portant radiation de la fonction publique des agents de l'Etat non recensés au 30 novembre 1986 en ce qui concerne KENGUE Maurice assistant sanitaire (Non publié au JO)

Décret n°88-730 du 26 novembre 1988 portant reclassement et nomination de M. FERET ONDON attaché des services administratifs SAF (Impôts) (Non publié au JO)